Services - 293582-2021

11/06/2021    S112

France-Le Havre: Services de vente ou d'achat d'immeubles

2021/S 112-293582

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Immobilière Basse Seine
Adresse postale: 138 boulevard de Strasbourg
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 76600
Pays: France
Courriel: Helene.jardin@groupe3f.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://3f.achatpublic.com/accueil/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FVPWbLxSKg
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FVPWbLxSKg
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FVPWbLxSKg
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5)Activité principale
Autre activité: SA d'HLM

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Vente de logements HLM — mission de commercialisation

Numéro de référence: Commercialisateur IBS 2022-2025
II.1.2)Code CPV principal
70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de service en vue de la vente de logements HLM occupés et vacants.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 618 488.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de service en vue de la vente de logements HLM occupés et vacants.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains mis en œuvre pour la commercialisation / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels mis en œuvre pour la commercialisation / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 618 488.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de deux ans + reconductible deux fois pour une durée de un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1);

2) une déclaration sur l'honneur;

3) une attestation d'assurance;

4) dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

5) le chiffre d'affaires;

6) le bilan des trois derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

7) le dossier de références;

8) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

9) la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

10) les qualification ou DC2.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/07/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/07/2021
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Juin 2025.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire du Havre
Adresse postale: 133 boulevard de Strasbourg — BP 6
Ville: Le Havre Cedex
Code postal: 76083
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire du Havre
Adresse postale: 133 boulevard de Strasbourg — BP 6
Ville: Le Havre Cedex
Code postal: 76083
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2021