Services - 293735-2021

11/06/2021    S112

France-Cosne-Cours-sur-Loire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2021/S 112-293735

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Cœur-de-Loire
Adresse postale: 4 place Clemenceau
Ville: Cosne-Cours-sur-Loire
Code NUTS: FRC12 Nièvre
Code postal: 58200
Pays: France
Courriel: contact@coeurdeloire.fr
Téléphone: +33 386289292
Fax: +33 386289293
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.coeurdeloire.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ternum-bfc.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marchés pour l'enlèvement et la valorisation des déchets collectés en déchèterie

Numéro de référence: AOCOLLECTEDECHETERIE0321
II.1.2)Code CPV principal
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Lot nº 1: l'enlèvement et le traitement des encombrants (déchets verts, gravats, cartons, bois, tous venants, incinérables, placo plâtre). La location de bennes.

Lot nº 2: l'enlèvement et le traitement des déchets toxiques.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 210 623.82 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement et traitement des encombrants (déchets verts, gravats, cartons, bois, tout-venant, incinérables et placo plâtre) et location de bennes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC12 Nièvre
II.2.4)Description des prestations:

L'enlèvement et le traitement des encombrants (déchets verts, gravats, cartons, bois, tous venants, incinérables, placo plâtre).

La location de bennes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: performances en matière de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot 1 comprend la variante définie suivante: une proposition de recettes liées à la reprise des cartons.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

L'enlèvement et le traitement des déchets toxiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC12 Nièvre
II.2.4)Description des prestations:

L'enlèvement et le traitement des déchets toxiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 045-112264
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-10
Lot nº: 1
Intitulé:

Enlèvement et traitement des encombrants (déchets verts, gravats, cartons, bois, tout-venant, incinérables et placo plâtre) et location de bennes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société SAS Astra recyclage — Astradec
Adresse postale: 6 route de la Zone Industrielle
Ville: Saint-Éloi
Code NUTS: FRC12 Nièvre
Code postal: 58000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 192 892.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-11
Lot nº: 2
Intitulé:

L'enlèvement et le traitement des déchets toxiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Edib
Adresse postale: 5 boulevard de Beauregard
Ville: Longvic
Code NUTS: FRC12 Nièvre
Code postal: 21600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 17 731.32 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France
Courriel: ara.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 426992833
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2021