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Services - 293743-2016

25/08/2016    S163

France-Darney: Services d'urbanisme

2016/S 163-293743

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Comm. de communes du pays de Saône Madon
Ville: Darney
Code NUTS: FR414 Vosges
Code postal: 88260
Pays: France
Courriel: elaurent.ccpsm@gmail.com
Téléphone: +33 329094316
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches.smic-vosges.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches.smic-vosges.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches.smic-vosges.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches.smic-vosges.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Élaboration du PLUI-H de la CCPSM.

Numéro de référence: PLUI-H88260
II.1.2)Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat de la communauté de communes du pays de Saône et Madon.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 225 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71410000 Services d'urbanisme
71410000 Services d'urbanisme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR414 Vosges
II.2.4)Description des prestations:

Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat de la communauté de communes du pays de Saône et Madon.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 225 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/09/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/08/2016