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Services - 293751-2021

11/06/2021    S112

France-Décines-Charpieu: Services de location de biens immobiliers propres

2021/S 112-293751

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Décines-Charpieu
Numéro national d'identification: 21690275900010
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Roger Salengro
Ville: Décines-Charpieu
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69151
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-decines.fr
Téléphone: +33 472933030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.decines.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Installation et location temporaire d'un bâtiment en structure modulaire pour l'école maternelle du groupe scolaire Charpieu

Numéro de référence: 2021 15
II.1.2)Code CPV principal
70130000 Services de location de biens immobiliers propres
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit de l'installation, l'aménagement intérieur et la location de locaux transitoires pendant les travaux de reconstruction de la maternelle du groupe scolaire Charpieu situé à Décines-Charpieu. L'ensemble des bâtiments modulaires devra accueillir trois classes de maternelle, y compris une salle de motricité, un dortoir, des sanitaires, des locaux techniques, une salle des maîtres, une salle des ATSEM, pour une superficie totale d'environ 430 m2. Le début de location est prévu pour le 16.8.2021 au plus tard. La location devrait s'achever le 15.7.2022, sauf retard pris dans les travaux de reconstruction de la maternelle Charpieu. Ainsi, la durée de location est estimée à onze mois et ne devrait pas dépasser seize mois en cas de retard pris dans les travaux de reconstruction. L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 141 512.99 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de l'installation, l'aménagement intérieur et la location de locaux transitoires pendant les travaux de reconstruction de la maternelle du groupe scolaire Charpieu situé à Décines-Charpieu. L'ensemble des bâtiments modulaires devra accueillir trois classes de maternelle, y compris une salle de motricité, un dortoir, des sanitaires, des locaux techniques, une salle des maîtres, une salle des ATSEM, pour une superficie totale d'environ 430 m2. Le début de location est prévu pour le 16.8.2021 au plus tard. La location devrait s'achever le 15.7.2022, sauf retard pris dans les travaux de reconstruction de la maternelle Charpieu. Ainsi, la durée de location est estimée à onze mois et ne devrait pas dépasser seize mois en cas de retard pris dans les travaux de reconstruction. L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Maintenance et SAV / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 051-128499
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021 15
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Hexis Constructions Modulaires
Adresse postale: ZI Horizons Sud
Ville: Frontignan
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34110
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 141 512.99 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il est conclu pour une durée ferme de deux ans, sans montant minimal et avec un maximal de 320 000 EUR HT pour la période. Le montant estimatif du bon de commande de simulation d'un montant de 141 512,99 EUR HT représente quatorze mois de location d'un bâtiment modulaire comportant trois classes de maternelle. Les pièces constitutives du marché no 2021 15 sont consultables sur place et sur rendez-vous aux jours et heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville, place Roger Salengro, 69150 Décines-Charpieu, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h00, le mardi jusqu'à 18h15.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://telerecours.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative;

— référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative;

— recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, nº 358994.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2021