Marché de travaux - 293845-2020

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25/06/2020    S121

France-Marseille: Installation de dispositifs de sécurité

2020/S 121-293845

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13007
Pays: France
Courriel: Marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr
Téléphone: +33 491999900
Fax: +33 491997196

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marseille-provence.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4110&orgAcronyme=t5y
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Infrastructures lignes et dépôts dans le cadre du renouvellement des rames de métro et des systèmes nécessaires à leur exploitation future en pilotage automatique intégral du métro (opération Neomma)

Numéro de référence: 71200013
II.1.2)Code CPV principal
45233292 Installation de dispositifs de sécurité
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Le maître de l'ouvrage agit en qualité d'entité adjudicatrice.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de métallerie (étanchéité des sites et passerelles)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233292 Installation de dispositifs de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de métallerie (étanchéité des sites et passerelles).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 425 739.12 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 65
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai d'exécution du marché est le suivant à compter de la date de réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrage des travaux, ou de la date mentionnée dans cet ordre de service si cette dernière est postérieure à la réception de l'ordre de service: lot 1: cinq ans et cinq mois (soit 65 mois).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux courants faibles sonorisation et installation de vidéo dans les stations et dépôts

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48952000 Systèmes de sonorisation
32323500 Système de surveillance vidéo
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux courants faibles sonorisation et installation de vidéo dans les stations et dépôts.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 537 309.76 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai d'exécution du marché est le suivant à compter de la date de réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrage des travaux, ou de la date mentionnée dans cet ordre de service si cette dernière est postérieure à la réception de l'ordre de service: lot 2: un an et dix mois (soit 22 mois).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux courants forts (prises ateliers)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux courants forts (prises ateliers).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 434 537.60 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 47
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai d'exécution du marché est le suivant à compter de la date de réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrage des travaux, ou de la date mentionnée dans cet ordre de service si cette dernière est postérieure à la réception de l'ordre de service: lot 3: trois ans et onze mois (soit 47 mois).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux d'aménagement ferroviaires — heurtoirs

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928300 Barrières de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'aménagement ferroviaires — heurtoirs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 271 775.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai d'exécution du marché est le suivant à compter de la date de réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrage des travaux, ou de la date mentionnée dans cet ordre de service si cette dernière est postérieure à la réception de l'ordre de service: lot 4: deux ans et trois mois (soit 27 mois).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les candidats devront justifier, au titre de leur capacité financière, d'un chiffre d'affaire annuel minimal au moins égal à:

— 4 000 000 EUR pour le lot nº 1,

— 2 000 000 EUR pour le lot nº 2,

— 750 000 EUR pour le lot nº 3,

— 450 000 EUR pour le lot nº 4.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants:

— pour le lot nº 1:

—— qualification Qualibat 1111 — démolition (technicité courante) ou équivalent,

—— qualification Qualibat 4411 — métallerie (technicité courante) ou équivalent,

—— qualification Qualibat 4382 — clôture, filage ou équivalent,

— pour le lot nº 2: Qualifelec: courants faibles: Cf3 domaines TC et GT ou équivalent,

— pour le lot nº 3: Qualification: 1420: ingénierie en électricité complexe ou équivalent,

— pour le lot nº 4: certification Moody ISO 9001 ou accréditation Cofrac nº 4-0014 — système de management de la qualité sur la conception et fabrication ou équivalent l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2020
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/09/2020
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 9.1 du règlement de la consultation;

— le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s)pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

—— sous-critère A: qualité de l'organisation, structure et fonctionnement de l'équipe projet au vu des éléments fournis dans le chapitre 1 du mémoire technique: 20 %;

—— sous-critère B: qualité de la méthodologie générale de travail dans un environnement métro en exploitation, au vu des éléments fournis dans le chapitre 2 du mémoire technique: 20 %;

—— sous-critère C: adéquation des moyens humains et techniques mis en œuvre pour respecter le calendrier de l'opération au vu des éléments fournis dans les chapitres 3 et 4 du mémoire technique: 25 %;

—— sous-critère D: qualité de la solution technique proposée au vu de la fourniture proposée et son implémentation dans l'environnement métro, à partir des éléments fournis dans les chapitres 5 et 6 du mémoire technique: 35 %;

— tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

— par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr — à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.

— conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ — pour tous les lots, les visites groupées s'effectueront sur rendez-vous fixées par la maîtrise d'ouvrage après sollicitation des candidats et se dérouleront en présence de la maîtrise d'ouvrage, de l'exploitant (RTM) et de la maîtrise d'œuvre (Parsons). Chaque visite fera l'objet d'une attestation de visite. Les visites sur site sont obligatoires. Les candidats ne seront pas autorisés à poser des questions pendant les visites (article 10.4 du règlement de consultation).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-5 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-5 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/06/2020