Avis d’attribution de marché
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: zone aéronautique
Ville: Vélizy Cedex
Code postal: 78457
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule d'enregistrement et validation des offres
E-mail: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 145073314
Fax: +33 145073302
I.2)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principaleDéfense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Affrètement d'avions cargo tous les jours ouvrables et non ouvrables, à une échéance strictement supérieure à vingt jours calendaires et plus, pour les besoins du Ministère de la Défense.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 3: Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Monde.
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Affrètement d'avions cargo tous les jours ouvrables et non ouvrables, à une échéance strictement supérieure à vingt jours calendaires et plus, pour les besoins du Ministère de la Défense.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)60420000 Services de transport aérien non régulier
II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique de l'offre du candidat notée sur 600 points
2. Prix des prestations notés sur 500 points
3. Condition d'annulation de la prestation, coût de l'assurance ad-valorem et modalités de souscription et de mise en œuvre des diverses assurances notés sur 100 points
4. Qualité de présentation de l'offre du candidat notée sur 20 points
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
AOO_14-0146
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2014.012.2015.148 Lot nº: 1 - Intitulé: Affrètement d'avions cargo tous les jours ouvrables et non ouvrables, à une échéance strictement supérieure à vingt jours calendaires et plus, pour les besoins du Ministère de la DéfenseV.1)Date d'attribution du marché:6.1.2015
V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: non
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Le présent marché prend effet au 09/02/2015 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il est conclu pour une durée allant jusqu'au 31/12/2015 et peut être expressément reconduit sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois et ce, dans la limite de 4 reconductions selon l'échéancier suivant:
— 1ère reconduction avant le 31.12.2015 pour la période allant du 1.1.2016 au 31.12.2016,
— 2ème reconduction avant le 31.12.2016 pour la période allant du 1.1.2017 au 31.12.2017,
— 3ème reconduction avant le 31.12.2017 pour la période allant du 1.1.2018 au 31.12.2018,
— 4ème reconduction avant le 31.12.2018 pour la période allant du 1.1.2019 à la veille de la date anniversaire de prise d'effet du marché.
Les montants minimum du premier et dernier exercice seront calculés au prorata de la durée réelle de l'exercice (durée de l'exercice en jour X montant / 365).
Le pouvoir adjudicateur, au moins un mois avant chaque échéance annuelle, prend par lettre recommandée avec accusé de réception la décision de reconduire ou non le marché; le titulaire ne peut refuser la reconduction proposée.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché et sont poursuivis jusqu'à leur complète exécution. Toutefois, les bons de commande émis dans les derniers jours de validité du marché ne peuvent avoir pour effet de prolonger la durée d'exécution de ce dernier de plus de 60 jours.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n°: 177 B, annonce n° 290 du 16.9.2014.
Références de publication rectificative.
Parution n°: 181 B, annonce n° 251 du 20.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursNom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4)Date d’envoi du présent avis:22.1.2015
