Services - 293886-2015

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20/08/2015    S160    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Pée-sur-Nivelle: Services liés aux déchets et aux ordures

2015/S 160-293886

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Syndicat mixte Bizi Garbia
chemin de Zaia — site de Zaluaga
À l'attention de: M. le président
64310 Saint-Pée-sur-Nivelle
France
E-mail: finances@bizigarbia.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.bizigarbia.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.eadministration64.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Environnement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Collecte, transport d'emballages ménagers recyclables issus des points d'apport volontaire.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues

Code NUTS FR615

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Collecte, transport d'emballages ménagers recyclables issus des points d'apport volontaire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Collecte emballages ménagers recyclables des points tri
1)Description succincte
Collecte par levage, transport des EMR vers centre de tri: PCNC, PCC/Métal/Plastique.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Durée 2 ans avec possibilité de reconduction expresse de 2 fois 6 mois.
Lot nº: 2 Intitulé: Collecte du plastique des points tri
1)Description succincte
Collecte par aspiration du plastique sur points tri.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Durée 1 an avec possibilité de reconduction expresse de 2 fois 6 mois.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget du syndicat — chapitre 011, compte 61,1 fonction 8122/Délai de paiement de 30 jours conforme à la réglementation.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée. En cas de groupement conjoint d'entreprises, le mandataire sera solidaire des ses cotraitants.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: justificatifs à produire conformément au règlement de consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: justificatifs à produire conformément au règlement de consultation.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
justificatifs à produire conformément au règlement de consultation.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015EMRPAV
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de préinformation

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 124-227517 du 1.7.2015

IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.9.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur http://www.eadministration64.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Pau
50 cours de Lyautey — BP 543
64010 Pau Cedex
E-mail: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — introduction d'un référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative, recours possible jusqu'à la date de signature du marché,
— introduction d'un recours en excès de pouvoir, tendant à l'annulation d'un acte administratif dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R 411-1 à R 421-7 du code de justice administrative,
— pour les seuls candidats évincés: introduction d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'avis mentionnant la conclusion du contrat.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17.8.2015