Services - 293894-2021

11/06/2021    S112

France-Nantes: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2021/S 112-293894

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Nantes Métropole Aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Ville: Nantes Cedex 1
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44009
Pays: France
Courriel: Florence.cassard@nantes-am.com
Téléphone: +33 240410160
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nantes-amenagement.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_TeKc5SqqZg&v=1&selected=0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement public

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions OPCU et OPCI pour l'opération Pirmil-Les Isles

Numéro de référence: 1455-S-OPCU-OPCI
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission, d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour l'opération d'aménagement Pirmil-Les Isles.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Secteur de Pirmil-Les Isles (commune de Rezé, Nantes et Bouguenais).

II.2.4)Description des prestations:

Missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination à l'échelle du projet urbain Pirmil-Les Isles (OPCU) et à l'échelle des tranches opérationnelles (OPCI). L'accord-cadre comporte trois volets:

— le volet A constitue une commande ferme et porte sur une mission d'ordonnancement, de planification et de coordination urbaine à l'échelle de l'opération Pirmil-Les Isles;

— le volet B porte sur une mission d'ordonnancement, de planification, de coordination et de pilotage à l'échelle des tranches opérationnelles — OPCI;

— le volet C porte sur la réalisation de missions complémentaires ayant notamment pour objet la prise en compte des aspects environnementaux dans l'organisation, la planification et le pilotage de l'opération Pirmil-Les Isles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 043-107900
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Mission OPCU et OPCI pour l'opération Pirmil-Les Isles

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France
Courriel: Tgi-rennes@justice.fr
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;

— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: Tgi-rennes@justice.fr
Téléphone: +33 299653737
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2021