Fournitures - 293904-2018

07/07/2018    S129    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Auray: Repas préparés

2018/S 129-293904

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Auray
Adresse postale: Hôtel de ville, 100 place de la République, BP 10610
Ville: Auray
Code NUTS: FRH04
Code postal: 56406
Pays: France
Courriel: marches.publics@ville-auray.fr
Téléphone: +33 297240123

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.auray.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalisbretagne.org

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: rue Laënnec
Ville: Auray
Code NUTS: FRH04
Code postal: 56406
Pays: France
Courriel: marches.publics@ville-auray.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.auray.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de repas confectionnés livrés en liaison froide pour les restaurants scolaires et accueils de loisirs de la ville et les repas pour le portage à domicile organisé par le CCAS d'Auray

Numéro de référence: 18004
II.1.2)Code CPV principal
15894200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Achat de repas confectionnés livrés en liaison froide pour les restaurants scolaires et accueils de loisirs de la ville et les repas pour le portage à domicile organisé par le CCAS d'Auray.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 355 950.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de repas confectionnés livrés en liaison froide pour les restaurants scolaires et accueils de loisirs de la ville

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04
II.2.4)Description des prestations:

Achat de repas confectionnés livrés en liaison froide pour les restaurants scolaires et accueils de loisirs de la ville.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture raisonnée et biologique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de repas confectionnés livrés en liaison froide pour le portage à domicile organisé par le CCAS

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04
II.2.4)Description des prestations:

Achat de repas confectionnés livrés en liaison froide pour le portage à domicile organisé par le CCAS.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture raisonnée et biologique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 010-017803
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18004
Lot nº: 1
Intitulé:

Achat de repas confectionnés livrés en liaison froide pour les restaurants scolaires et accueils de loisirs de la ville

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/06/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ville de Lorient
Adresse postale: 2 bd général Leclerc
Ville: Lorient
Code NUTS: FRH04
Code postal: 56100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 314 640.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18004
Lot nº: 2
Intitulé:

Achat de repas confectionnés livrés en liaison froide pour le portage à domicile organisée par le CCAS d'Auray auprès des personnes âgées et/ou handicapées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/06/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ville de Lorient
Adresse postale: 2 bd général Leclerc
Ville: Lorient
Code NUTS: FRH04
Code postal: 56100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 41 310.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— sur la base des articles L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— sur la base des articles L. 551-13 et suivants du CJA: référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et e mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du CJA,

— référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L-521-1 du CJA),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité,

— recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses réglementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat,

— recours gracieux dans le délai le 2 mois : M. le maire d'Auray coordinateur du groupement de commande,

— procédure de médiation devant le président du tribunal administratif (article L. 213-5 du CJA).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/07/2018