Fournitures - 293930-2016

25/08/2016    S163    Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Strasbourg: Compresseurs

2016/S 163-293930

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FR421 Bas-Rhin
Code postal: 67035
Pays: France
Point(s) de contact: Catherine Schwartz
Courriel: cschwartz@cts-strasbourg.fr
Téléphone: +33 388777027
Fax: +33 388777110

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cts-strasbourg.eu/fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cts.transfert-fichiers.net/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché pour l'étude et la fourniture des compresseurs air des tramway Eurotram phase 2 de la compagnie des transports strasbourgeois.

Numéro de référence: 2016-M042
II.1.2)Code CPV principal
42123000 Compresseurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Ce marché a pour objet la conception et la fourniture pour le remplacement des compresseurs d'air embarqués sur les tramway Eurotram ph. 2.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 460 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR421 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Eurométropole strasbourgeoise.

II.2.4)Description des prestations:

La prestation comprend:

— l'étude du groupe compresseur avec validation des données caractéristiques croisées avec l'ancien compresseur,

— la réalisation des essais et fourniture de leur PV,

— le prototypage sur une rame 4 salles,

— la fourniture des groupes compresseur pour le reste de la flotte (26 compresseurs),

— la fourniture des groupes compresseur de rechanges (4 compresseurs),

— la fourniture de la documentation d'étude, de maintenance préventive et corrective,

— la remise des certificats de conformité aux normes en vigueur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 460 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 2
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— un extrait k bis de moins de 3 mois, ou un certificat d'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration sur le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet de l'accord-cadre,réalisées au cours des 3 derniers exercices,

— les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices,

— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes au 31.12.2015, ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31.12.2015, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents au regard de l'objet du marché,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, dans l'activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation,

— tous documents propres au candidat (plaquettes d'entreprise, etc...) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Fonds propres.

Conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/09/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2 de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

L'enveloppe intérieure portant la mention «Marché pour l'étude et la fourniture des compresseurs air des tramway Eurotram Phase 2 de la Compagnie des Transports Strasbourgeois».

L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS — direction du développement durable et des affaires juridiques — 14 rue de la Gare-aux-Marchandises — 67035 Strasbourg Cedex avec mentions «Candidature», le numéro de marché «2016-M042 » et le nom de l'entreprise candidate.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubrique III.1 seront éliminées.

Les candidats présentant des variantes devront respecter les exigences minimales et les modalités de présentation indiquées dans le règlement de consultation.

En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques III.1.1; III.1.2 et III.1.3 du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.

NB: conformément au décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la procédure négociée avec mise en concurrence préalable comporte une phase de présentation des candidatures et une phase de présentation des offres. La présentation des candidatures consiste en la remise des documents mentionnés à la section III du présent avis dans le délai indiqué au point IV.2.2. Le dossier de consultation sera ultérieurement mis à disposition de tous les candidats présentant les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54 035
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Différends liés à la passation: TGI de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: 26 C boulevard Wilson — cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Ville: Strasbourg/Nancy
Code postal: 6700/54035
Pays: France
Téléphone: +33 388143208/+33 383908500
Fax: +33 388143201/+33 383274984
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/08/2016