Services - 2940-2015

06/01/2015    S3    Cour des comptes européenne - Services - Avis de marché - Procédure négociée 

Luxembourg-Luxembourg: Services de laboratoire d'analyses médicales

2015/S 003-002940

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Cour des comptes européenne
12, rue Alcide de Gasperi
À l'attention de: Service des appels d'offres et contrats
1615 Luxembourg
Luxembourg
Téléphone: +352 4398-47611
E-mail: eca-cellule.marches@eca.europa.eu
Fax: +352 4398-46667

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.eca.europa.eu

Accès électronique à l'information: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=687

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Cour des comptes européenne
12, rue Alcide de Gasperi
À l'attention de: service de la réception
1615 Luxembourg
Luxembourg
Téléphone: +352 4398-1
Fax: +352 4398-46946
Adresse internet: http://www.eca.europa.eu

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Affaires économiques et financières
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Services de laboratoire d'analyses médicales.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 25: Services sociaux et sanitaires
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Luxembourg.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La Cour des comptes européenne souhaite faire appel aux services d'un laboratoire d'analyses médicales pour les analyses prescrites par les médecins-conseils de la Cour dans le cadre des visites médicales annuelles de son personnel ainsi que dans le contexte des visites médicales d'embauche ou de la médecine du travail en général. Le nombre de visites estimées pour 4 ans est donné à titre indicatif dans le formulaire d'offre de prix — formulaire 6.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

85145000, 85148000, 85147000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le paiement est effectué par la Cour dans les 30 jours suivant la réception de la facture. Le contractant dispose d'un délai de 10 jours pour présenter des informations complémentaires si la Cour le demande.

Il est précisé que le contractant de la Cour reste responsable de la bonne application des règles en matière de TVA de son lieu d'application. La Cour des comptes européenne est exonérée de la TVA suivant les articles 3 et 4 des dispositions du protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne annexé au traité de l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, signé à Lisbonne le 13.12.2007 (protocole no 7).

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres peuvent être présentées à titre individuel ou en association avec des tiers. Dans le cas où l'offre est introduite par un groupement d'entrepreneurs, tous les membres de celui-ci doivent avoir une responsabilité conjointe et solidaire pour l'exécution du marché. Toutefois, l'un d'eux sera désigné mandataire pour l'exécution du contrat.

La procédure de passation du marché et l'exécution du contrat sont régies par le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25.10.2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (ci-après «le règlement financier») et par le règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission du 29.10.2012 relatif aux règles d'application du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union (ci-après «les règles d'application du règlement financier»).

III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les soumissionnaires ainsi que leurs éventuels sous-traitants doivent démontrer qu'ils ne sont pas dans une des situations décrites aux articles 106 et 107 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25.10.2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil, donnant lieu à l'exclusion de la participation à des marchés financés par le budget de l'Union européenne. En guise de preuve, le soumissionnaire doit joindre à son offre une déclaration sur l'honneur complétée, datée et signée par la personne habilitée à représenter le soumissionnaire.
Les soumissionnaires doivent apporter la preuve qu'ils sont habilités à exercer l'activité visée pour le marché en produisant les documents suivants:
1) autorisation, délivrée par le ministère de la santé luxembourgeois, d'ouvrir et d'exploiter un laboratoire d'analyses de biologie médicale, en application de la loi du 16.7.1984 sur les laboratoires d'analyses médicales et du règlement grand-ducal du 27.5.2004 déterminant les critères minima à observer dans le cadre des activités globales d'un laboratoire d'analyses médicales, ou délivrée par l'autorité compétente d'un autre État membre;
2) autorisation du ou des responsable(s) de laboratoire, délivrée par le ministre de la santé en application du règlement grand-ducal du 18.12.1998 déterminant les disciplines d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale et réglementant la formation spécialisée des responsables de laboratoire, ou délivrée par l'autorité compétente d'un autre État membre.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les soumissionnaires doivent prouver qu'ils ont la capacité économique et financière suffisante pour exécuter le contrat de services. En vue de la vérification de ce critère, le soumissionnaire présentera dans son offre:
1) les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices (2013–2012–2011) et l'indication du chiffre d'affaires concernant des services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (2013–2012–2011);
2) la preuve de la souscription d'une assurance couvrant le risque professionnel en rapport avec le type de services couverts par ce marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): 1) le chiffre d'affaires moyen sur les 3 derniers exercices concernant des services auxquels se réfère le marché doit s'élever à au moins 200 000 EUR;
2) l'assurance couvrant le risque professionnel doit au moins couvrir la valeur estimative du marché.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
les soumissionnaires doivent démontrer une capacité technique et professionnelle suffisante qui leur permet d'exécuter le contrat en conformité avec les dispositions contractuelles, compte tenu de la valeur et de l'envergure du marché.
En vue de la vérification de ce critère, le soumissionnaire fournira dans son offre:
1) une description du laboratoire et un organigramme de sa structure;
2) la description du nombre de centres de prélèvement, leurs lieux exacts d'implantation et leurs heures d'ouverture;
3) un descriptif des systèmes de communication, électroniques ou autres, des résultats aux patients et aux médecins-conseils prescripteurs et des dispositifs en termes de sécurité et de protection des données à caractère personnel;
4) une accréditation ISO 15189 ou selon une autre norme européenne équivalente en la matière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
ad 2) le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose ou disposera, au jour de l'exécution du contrat, d'au moins 1 centre de prélèvement dans les environs de 5 km de la Cour. Ce centre doit ou devra être accessible par les transports en commun depuis le centre de Luxembourg et depuis le siège de la Cour. Ce centre doit ou devra au moins être ouvert entre 7 heures du matin et 9 heures du matin, du lundi au vendredi;
ad 3) envoi des résultats par courrier postal et accès électronique aux résultats pour les médecins-conseils et patients.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: loi du 16.7.1984 sur les laboratoires d'analyses médicales et règlement grand-ducal du 27.5.2004 déterminant les critères minima à observer dans le cadre des activités globales d'un laboratoire d'analyses médicales.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
PN 376.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.2.2015
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): budget de l'Union européenne.
VI.3)Informations complémentaires
Toute information complémentaire sera transmise via la plate-forme «e-Tendering».
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de l'Union européenne
rue du Fort Niedergrünewald
2925 Luxembourg
Luxembourg
E-mail: ecj.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://www.curia.europa.eu
Fax: +352 4303-2100

Organe chargé des procédures de médiation

Médiateur européen
1 avenue du Président Robert Schuman, BP 403
67001 Strasbourg
France
E-mail: eo@ombudsman.europa.eu
Téléphone: +33 388172313
Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu
Fax: +33 388179062

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans un délai de 2 mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Une plainte adressée au Médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ou d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Cour des comptes européenne, cellule «Marchés»
12, rue Alcide de Gasperi
1615 Luxembourg
Luxembourg
E-mail: eca-cellule.marches@eca.europa.eu

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.12.2014