Fournitures - 294062-2017

28/07/2017    S143    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Fleury-les-Aubrais: Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique

2017/S 143-294062

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EMA / DCSSA / DAPS-SSA
Adresse postale: TSA 20003
Ville: Fleury-les-Aubrais Cedex
Code NUTS: FR246 Loiret
Code postal: 45404
Pays: France
Courriel: carole.rousse@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 238607421
Fax: +33 238607339

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342988&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342988&orgAcronyme=g7h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude, réalisation, intégration, mise en service et maintenance d'une plateforme bioclimatique d'expérimentation chaude, froide, humide, avec vent régulé.

Numéro de référence: 17CR7049
II.1.2)Code CPV principal
38970000 Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Étude, réalisation, intégration, mise en service et maintenance d'une plateforme bioclimatique d'expérimentation chaude, froide, humide, avec vent régulé.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 526 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38970000 Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Institut de recherche biomédicale des armées de Brétigny-sur-Orge.

II.2.4)Description des prestations:

Étude, réalisation, intégration, mise en service et maintenance d'une plateforme bioclimatique d'expérimentation chaude, froide, humide, avec vent régulé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 526 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 80
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le poste 1 est à durée ferme de 20 mois au maximum. Le poste 2 est à tacite reconduction sur 60 mois au maximum (5 reconductions annuelles).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Étude / réalisation / implantation d'un SAS de liaison, de travaux d'aménagement des pièces. Réalisation des opérations de maintenance préventive et corrective d'un SAS de liaison.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le financement est exclusivement assuré par les ressources budgétaires de l'État. Les modalités de paiement sont définies aux articles 110 à 131 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et notamment l'article 183 (paiement à 50 jours).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/09/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/09/2017
Heure locale: 10:00
Lieu:

DAPSA.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le DCE est téléchargeable dès parution de l'annonce sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 17cr7049.

Les offres pourront être remises sur le même site et signées électroniquement.

L'attention des soumissionnaires est attirée sur la nécessité de disposer d'un certificat de signature valide (délai d'obtention estimatifs de 20 jours).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/07/2017