Services - 294074-2021

11/06/2021    S112

France-Challans: Services d'entretien de terrains

2021/S 112-294074

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Challans Gois Communauté
Numéro national d'identification: 20007162900014
Adresse postale: BP 337
Ville: Challans
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85303
Pays: France
Courriel: mp@challans.fr
Téléphone: +33 251497973
Fax: +33 251550564
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.challansgois.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fauchage et débroussaillage de zone d'activités économiques communautaires

Numéro de référence: 21400-PA35
II.1.2)Code CPV principal
77314000 Services d'entretien de terrains
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché comprend cinq lots juridiques:

— lot no 1: fauchage et débroussaillage des ZAE des communes de Beauvoir-sur-Mer, Saint-Urbain, Sallertaine (3,7 HA);

— lot no 2: fauchage et débroussaillage des ZAE des communes de Bois-de-Céné/Châteauneuf (7,6 HA);

— lot no 3: fauchage et débroussaillage des ZAE de la commune de Challans (27,2 HA);

— lot no 4: fauchage et débroussaillage des ZAE de la commune de La Garnache (7,1 ha);

— lot no 5: fauchage et débroussaillage des ZAE des communes de Froidfond/Saint-Christophe (5,7 HA).

Le marché est conclu pour une durée d'un an. Le marché est reconductible trois (3) fois.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 57 320.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fauchage et débroussaillage des ZAE des communes de Beauvoir-sur-Mer, Saint-Urbain, Sallertaine

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77314000 Services d'entretien de terrains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Challans.

II.2.4)Description des prestations:

Fauchage et débroussaillage des ZAE des communes de Beauvoir-sur-Mer, Saint-Urbain, Sallertaine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fauchage et débroussaillage des ZAE des communes de Bois-de-Céné/Châteauneuf

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77314000 Services d'entretien de terrains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Challans.

II.2.4)Description des prestations:

Fauchage et débroussaillage des ZAE des communes de Beauvoir-sur-Mer, Saint-Urbain, Sallertaine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fauchage et débroussaillage des ZAE de la commune de Challans

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77314000 Services d'entretien de terrains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

CHALLANS

II.2.4)Description des prestations:

Fauchage et débroussaillage des ZAE des communes de Beauvoir-sur-Mer, Saint-Urbain, Sallertaine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fauchage et débroussaillage des ZAE de la commune de la Garnache

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77314000 Services d'entretien de terrains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

CHALLANS

II.2.4)Description des prestations:

Fauchage et débroussaillage des ZAE des communes de Beauvoir-sur-Mer, Saint-Urbain, Sallertaine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fauchage et débroussaillage des ZAE des communes de Froidfond/Saint-Christophe

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77314000 Services d'entretien de terrains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Challans

II.2.4)Description des prestations:

Fauchage et débroussaillage des ZAE des communes de Beauvoir-sur-Mer, Saint-Urbain, Sallertaine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché passé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, son montant étant inférieur aux seuils d'application des directives communautaires.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21400-PA35
Lot nº: 1
Intitulé:

Fauchage et débroussaillage des ZAE des communes de Beauvoir-sur-Mer, Saint-Urbain, Sallertaine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Anthony Monneron
Ville: Sallertaine
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21400-PA35
Lot nº: 2
Intitulé:

Fauchage et débroussaillage des ZAE des communes de Bois-de-Céné/Châteauneuf

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Anthony Monneron
Ville: Sallertaine
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 480.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21400-PA35
Lot nº: 3
Intitulé:

Fauchage et débroussaillage des ZAE de la commune de Challans

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Anthony Monneron
Ville: Sallertaine
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 27 880.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21400-PA35
Lot nº: 4
Intitulé:

Fauchage et débroussaillage des ZAE de la commune de la Garnache

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Anthony Monneron
Ville: Sallertaine
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21400-PA35
Lot nº: 5
Intitulé:

Fauchage et débroussaillage des ZAE des communes de Froidfond/Saint-Christophe

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Anthony Monneron
Ville: Sallertaine
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 360.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants HT indiqués pour chacun des lots sont pour les quatre années hors révision.

Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité.

Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2021