Services - 294081-2021

11/06/2021    S112

France-Grenoble: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2021/S 112-294081

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: estelle.bastien@cea.fr
Téléphone: +33 438780525
Fax: +33 438785060
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation d'une mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation de l’aménagement et la rénovation énergétique du bâtiment 40 du CEA/LETI

Numéro de référence: B20-06367-EB
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le CEA souhaite faire réaliser une mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation de l’aménagement et la rénovation énergétique du bâtiment 40 du CEA/LETI.

Cette mission comporte trois parties:

— partie 1: rénovation des façades des ailes 40.01, 40.02, 40.03, 40.04, 40.05, 40.06, 40.07; composée d'une tranche optionnelle no1 portant sur les éléments de mission liés aux travaux de l'aile 40.07, une tranche optionnelle no2 portant sur les éléments de mission liés aux études et aux travaux des ailes 40.04, 40.05 et 40.07 et une tranche optionnelle no3 portant sur les éléments de mission liés aux études et aux travaux des ailes 40.01, 40.02 et 40.03;

— partie 2: réhabilitation des ailes 40.07 et son périmètre composée d'une tranche optionnelle no4 relative aux éléments de mission liés aux travaux;

— partie 3: réhabilitation de l’aile 40.05 composée une tranche optionnelle no5 relative aux éléments de mission liés aux études et une tranche optionnelle no6 relative aux travaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Le CEA souhaite faire réaliser une mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation de l’aménagement et la rénovation énergétique du bâtiment 40 du CEA/LETI.

Cette mission comporte trois parties:

— partie 1: rénovation des façades des ailes 40.01, 40.02, 40.03, 40.04, 40.05, 40.06, 40.07; composée d'une tranche optionnelle no1 portant sur les éléments de mission liés aux travaux de l'aile 40.07, une tranche optionnelle no2 portant sur les éléments de mission liés aux études et aux travaux des ailes 40.04, 40.05 et 40.07 et une tranche optionnelle no3 portant sur les éléments de mission liés aux études et aux travaux des ailes 40.01, 40.02 et 40.03;

— partie 2: réhabilitation des ailes 40.07 et son périmètre composée d'une tranche optionnelle no4 relative aux éléments de mission liés aux Travaux;

— partie 3: réhabilitation de l’aile 40.05 composée une tranche optionnelle no5 relative aux éléments de mission liés aux études et une tranche optionnelle no6 relative aux travaux.

La mission de maîtrise d'œuvre inclut notamment:

— Études d'esquisses (ESQ);

— études d'Avant-projet sommaire (APS);

— études d'Avant-projet définitif (APD);

— études de projet (PRO);

— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) jusqu’à la remise du rapport final d’analyse des offres (après mises au point des offres finales);

— Visa des études d’exécution (VISA);

— la Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);

— l’Assistance aux opérations de réception (AOR) (y compris DOE) jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année;

— la synthèse,

— mission de coordination de système de sécurité incendie;

— mission complémentaire: étude des impacts globaux de l'aménagement de l'aile 40.07 sur les autres ailes du bâtiment 40.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'organisation proposée / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Faisabilité technique de l'offre / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Pertinence des propositions en terme de performance environnementale proposée pour la réalisation du projet / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délais détails du planning / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle no1 portant sur les éléments de mission liés aux travaux de l'aile 40.07.

Tranche optionnelle no2 portant sur les éléments de mission liés aux études et aux travaux des ailes 40.04,40.05 et 40.07.

Tranche optionnelle no3 portant sur les éléments de mission liés aux études et aux travaux des ailes 40.01, 40.02 et 40.03.

Tranche optionnelle no4 relative aux éléments de mission liés aux travaux d'aménagement de la phase A de l'aile 40.07 et son périmètre.

Tranche optionnelle no4 bis relative aux éléments de mission liés aux travaux d'aménagement de la phase B de l'aile 40.07 et son périmètre.

Tranche optionnelle no5 relative aux éléments de mission liés aux études pour l'aménagement de l'aile 40.05.

Tranche optionnelle no6 relative aux travaux d'aménagement de l'aile 40.05.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il a été indiqué 1.00 aux articles II.1.7) et V.2.4) uniquement car le champ est bloquant pour la publication de l'avis d'attribution et que le CEA ne peut pas indiquer le véritable prix des prestations sans violer le secret des affaires.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 251-630706
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4000920487/P7T34
Intitulé:

Réalisation d'une mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation de l’aménagement et la rénovation énergétique du bâtiment 40 du CEA/LETI

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AG concept
Ville: Echirolles
Code NUTS: FRK24 Isère
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Milk architectes
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Stéphane Plisson architecte
Ville: La Tronche
Code NUTS: FRK24 Isère
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: High B tech
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IDE2 projet
Ville: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Code NUTS: FRK21 Ain
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Decibel
Ville: Miribel
Code NUTS: FRK21 Ain
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupe Delta
Ville: Eybens
Code NUTS: FRK24 Isère
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CM aménagements
Ville: Le Bourg d'Oisans
Code NUTS: FRK24 Isère
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de consultation du marché: un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2021