Services - 294110-2019

25/06/2019    S120

France-Douai: Services d'entretien de terrains

2019/S 120-294110

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Douaisis Agglo
Numéro national d'identification: 20004461800011
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP nº 300
Ville: Douai
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59351
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: marchespublics@douaisis-agglo.com
Téléphone: +33 327992147
Fax: +33 327995210

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.douaisis-agglo.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics596280.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Arleux
Numéro national d'identification: 250 900 150 000 16
Ville: Arleux
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59151
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: mairie@arleux.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.douaisis-agglo.com

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune d'Auby
Numéro national d'identification: 215 900 283 00 148
Ville: Auby
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59950
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: h.fenain@auby.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.douaisis-agglo.com

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Cuincy
Numéro national d'identification: 21590165300018
Ville: Cuincy
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59553
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: administration@ville-cuincy.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.douaisis-agglo.com

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande — prestations de tontes sur les espaces verts et terrains de sport

Numéro de référence: CAD-19DE062
II.1.2)Code CPV principal
77314000 Services d'entretien de terrains
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande composé des collectivités suivantes:

— les membres du groupement ayant signé la convention constitutive sont:

—— Douaisis Agglo,

—— commune d'Arleux,

—— commune d'Auby,

—— commune de Cuincy

Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique.

Douaisis Agglo a été désignée coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer le marché, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement.

Cependant, chaque membre du groupement reste compétent pour l'exécution du présent marché, pour la part qui le concerne et un acte d'engagement par membre sera signé.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 795 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77314000 Services d'entretien de terrains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Douaisis Agglo.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un montant minimal et un montant maximal annuels définis pour chaque collectivité membre du groupement et représentant un montant total cumulé de: montant minimum = 52 000 EUR HT/an et montant maximum = 265 000 EUR HT/an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 795 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf décision de non reconduction, l'accord-cadre est renouvelable par périodes équivalentes au maximum 2 fois, par tacite reconduction. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification du présent marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/07/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Informations complémentaires relatives aux candidatures:

Les candidats joindront à leur candidature:

— la lettre de candidature en cas de groupement,

— une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant:

A) Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.

Dématérialisation:

L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence Cad-19de62.

Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.

Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.

La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf «copie de sauvegarde» dans les conditions énumérées au règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 320631347

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 320631347

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/06/2019