Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 294116-2021

11/06/2021    S112

France-Arras: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

2021/S 112-294116

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine d'Arras
Adresse postale: la Citadelle 146 allée du Bastion de la Reine — CS 10345
Ville: Arras Cedex
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62026
Pays: France
Courriel: B.hulot@cu-arras.org
Téléphone: +33 321218650
Fax: +33 321505995
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cu-arras.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour les missions d'études, d'expertise et d'ingénierie en matière de faune, flore et habitats

Numéro de référence: 2021-no000201
II.1.2)Code CPV principal
71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande pour les missions d'études, d'expertise et d'ingénierie en matière de faune, flore et habitats.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté urbaine d'Arras.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent avis concerne concerne la passation d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de missions d'études, d'expertise et d'ingénierie en matière de faune, flore et habitats au profit des services de la Communauté urbaine d'Arras.

De la notification jusqu'au 31.3.2022 le montant maximal annuel est fixé à 200 000 EUR HT soit 240 000 EUR TTC., ce montant sera identique à chaque période de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 028-069261
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour les missions d'études, d'expertise et d'ingénierie en matière de faune, flore et habitats

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Auddicé biodiversité SASU
Adresse postale: ZAC du Chevalement — 5 rue des Molettes
Ville: Roost-Warendin
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59286
Pays: France
Adresse internet: https://www.auddice.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Auddicé environnement
Adresse postale: ZAC du Chevalement — 5 rue des Molettes
Ville: Roost-Warendin
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59286
Pays: France
Adresse internet: https://www.auddice.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 12 675.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant de 12 675,00 EUR HT repris ci-dessus correspond au montant du devis estimatif non contractuel servant à l'analyse des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2021