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Services - 294347-2021

11/06/2021    S112

France-Strasbourg: Services relatifs aux programmes de formation

2021/S 112-294347

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Grand Est
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF Grand Est
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: Marchesformationprometz@grandest.fr
Téléphone: +33 38616610
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandest.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

20S0563

Numéro de référence: 20S0563
II.1.2)Code CPV principal
80521000 Services relatifs aux programmes de formation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Gestion et paiement de la rémunération, de la protection sociale et des charges annexes des stagiaires de la formation professionnelle et des aides individuelles régionales spécifiques (hors 6e partie du code du travail) de la Région Grand Est.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 892 375.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80521000 Services relatifs aux programmes de formation
79211000 Services de comptabilité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4)Description des prestations:

Gestion et paiement de la rémunération, de la protection sociale et des charges annexes des stagiaires de la formation professionnelle et des aides individuelles régionales spécifiques (hors 6e partie du code du travail) de la Région Grand Est.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 247-613067
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202100260
Intitulé:

Gestion et paiement de la rémunération, de la protection sociale et des charges annexes des stagiaires de la formation professionnelle et des aides individuelles de la Région Grand Est

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Docaposte applicam
Adresse postale: 2 avenue Sébastopol
Ville: Metz
Code NUTS: FRF Grand Est
Code postal: 57070
Pays: France
Courriel: Raphael.christophe@docaposte.fr
Téléphone: +33 87758200
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 892 375.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: Greffe.ta.strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);

— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2021