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Services - 294391-2021

11/06/2021    S112

France-La Roche-sur-Yon: Services de formation

2021/S 112-294391

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro national d'identification: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85923
Pays: France
Courriel: marchespublics@vendee.fr
Téléphone: +33 228858384
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://vendee.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Formation des assistants maternels agréés

Numéro de référence: 20s0106pp
II.1.2)Code CPV principal
80500000 Services de formation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, la fréquence des besoins de formation n'étant pas déterminée a priori, en raison du nombre aléatoire des demandes de formation des assistants maternels.

Les estimations annuelles peuvent être celles-ci:

— pour le lot 1 : neuf groupes de dix à vingt personnes pour la totalité du module, onze groupes pour le PSC1, 32 stagiaires dispensés du domaine 1, et deux stagiaires dispensés du domaine 1 et 2;

— pour le lot 2 : dix groupes de dix à vingt personnes.

Les formations auront lieu dans les locaux mis à disposition du titulaire, à la Roche-sur-Yon et ses alentours (30 km) pour le lot 1, et sur quatre secteurs répartis sur l'ensemble de la Vendée pour le lot 2.

Le début des prestations est envisagé en avril 2021.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 653 121.92 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1er module de formation des assistants maternels et évaluation des acquis (80 heures)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
80530000 Services de formation professionnelle
80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés négociés sans mises en concurrence sont susceptibles d'être passés ultérieurement avec l'attributaire, dans les conditions définies au CCAP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les groupes comprendront au minimum dix personnes et au maximum 20 personnes. Concernant toutefois la formation PSC1, partie intégrante du module 1, les groupes de formation ne peuvent être supérieurs à dix.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2e module de formation des assistants maternels (40 heures)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
80530000 Services de formation professionnelle
80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés négociés sans mises en concurrence sont susceptibles d'être passés ultérieurement avec l'attributaire, dans les conditions définies au CCAP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les groupes comprendront au minimum dix personnes et au maximum 20 personnes.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 016-036721
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020210090
Lot nº: 1
Intitulé:

1er module de formation des assistants maternels et évaluation des acquis (80 heures)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Arifts
Adresse postale: 6 rue Georges Morel
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 347 812.64 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020210091
Lot nº: 2
Intitulé:

2e module de formation des assistants maternels (40 heures)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Arifts
Adresse postale: 6 rue Georges Morel
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 225 148.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La croix rouge française est déclarée sous-traitante du lot 01.

Chaque marché public peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9.

Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Ville: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France
Courriel: yann.quere@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467965
Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2021