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Services - 294783-2019

25/06/2019    S120    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Le Mans: Maintenance de logiciels de technologies de l'information

2019/S 120-294783

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville du Mans
Numéro national d'identification: 21720181300011
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04
Code postal: 72039
Pays: France
Courriel: marches@lemans.fr
Téléphone: +33 243474747
Fax: +33 243473740

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lemans.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance et évolution du progiciel Ressource by Ressources — Durée de 4 ans

Numéro de référence: 2019_0068_tic_sv
II.1.2)Code CPV principal
72267100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Procédure négociée sans mise en concurrence en application de l'article R. 2122-3 3o du code de la commande publique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72267100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04
II.2.4)Description des prestations:

Procédure négociée sans mise en concurrence en application de l'article R. 2122-3 3o du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

Le titulaire, éditeur de son propre logiciel, est seul à disposer des codes sources et à pouvoir assurer le service de maintenance.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ressources SI
Adresse postale: 2 rue Helène Boucher
Ville: Guyancourt
Code NUTS: FR103
Code postal: 78826
Pays: France

Adresse internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 47 683.96 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande pour 4 ans avec montant minimum de 47 683,96 EUR HT et montant maximum de 200 000,00 EUR HT.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC: non.

Marché consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du Pôle Marchés.

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'IÎe-Gloriette, BP 24111 — 44041 Nantes — Cedex Tél.: +33 240994600 — Fax: +33 240994658,

greffe.ta-Nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr

Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 — 44042 Nantes — 1

Tél.: +33 253467983 — Fax: +33 253467979 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Idem 1re adresse.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979

Adresse internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2019