Services - 294790-2021

11/06/2021    S112

France-Saint-André: Prestations de services pour la collectivité

2021/S 112-294790

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-André
Adresse postale: place du 2 Décembre
Ville: Saint-André
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97440
Pays: France
Courriel: marches.publics@saint-andre.re
Téléphone: +33 262588879
Fax: +33 262468033
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-andre.re
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de Saint-André
Numéro national d'identification: 21974009900011
Adresse postale: place du 2 Décembre
Ville: Saint-André
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97440
Pays: France
Point(s) de contact: riviere.frederique@saint-andre.re
Courriel: riviere.frederique@saint-andre.re
Téléphone: +33 262588857
Fax: +33 262468033
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-andre.re
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Embellissement floral sur le Territoire de la Ville de Saint-André

Numéro de référence: 2021-073
II.1.2)Code CPV principal
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Embellissement floral sur le Territoire de la Ville de Saint-André.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Place du 2 Décembre, 97440 Saint-André.

II.2.4)Description des prestations:

Embellissement floral sur le Territoire de la Ville de Saint-André.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique — références requises (droit d'accès): le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection):

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire (critères de sélection):

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel… (voir DCE).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
La participation à la procédure est réservée aux organisations exécutant une mission de service public et répondant aux conditions établies à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 09/07/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif — secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 1 rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 144427343
Fax: +33 144427337
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif — secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2021