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Fournitures - 294960-2021

11/06/2021    S112

France-Dunkerque: Robinets, vannes et dispositifs similaires

2021/S 112-294960

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Ville: Dunkerque Cedex 01
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59386
Pays: France
Point(s) de contact: M. Stéphane Gavaud (renseignements administratifs)
Courriel: sgavaud@portdedunkerque.fr
Téléphone: +33 328287500
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dunkerque-port.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Hf6obksg2C
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Grand port maritime de Dunkerque (GPMD)
Adresse postale: Port 2237 — route du Silo à Grains — BP 46534
Ville: Dunkerque Cedex 01
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59386
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Séverine Ducatez
Courriel: Sducatez@portdedunkerque.fr
Téléphone: +33 328287784
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dunkerque-port.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Hf6obksg2C
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Hf6obksg2C
I.6)Activité principale
Activités portuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de vannes et actionneurs de passerelle RORO 3 du GPMD

Numéro de référence: 21AM002
II.1.2)Code CPV principal
42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de vannes et actionneurs de passerelle RORO 3 du GPMD. La présente consultation constitue la relance du lot nº 2 de la consultation 20am003, qui a été déclarée sans suite pour caractère infructueux (absence d'offre). Sous la référence de l'avis nº 3588840 du 19.11.2020.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Les livraisons seront effectuées au magasin général du Grand port maritime de Dunkerque.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de vannes, actionneurs, commandes manuelles de secours de passerelle RORO 3 du GPMD.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 240 000 EUR HT pour sa durée maximale soit huit ans.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou les membres du groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, par chacun des membres du groupement ou par le seul mandataire si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants;

— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire;

— adresse électronique valide, à laquelle le GPMD pourra adresser les éléments actualisés du DCE en cas de modification.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Les fournitures font l'objet d'une garantie minimale d'un an dont le point de départ est la date d'admission des fournitures.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Délai de paiement 30 jours. Crédits de fonctionnement du GPMD. Les fournitures seront rémunérées par application de prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix du bordereau des prix de l'accord-cadre sont révisables annuellement dans les conditions indiquées au CCAP de l'accord-cadre. Chaque bon de commande donnera lieu à un règlement définitif par le paiement de l'ensemble des fournitures concernées. Chaque bon de commande pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur et dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément les prestations que chacun s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix. À défaut, la forme juridique sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des bons de commande avec le titulaire de l'accord-cadre dans les conditions prévues dans ce dernier.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/07/2021
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de consultation. l'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au DCE, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des bons de commande est intégrée dans l'accord-cadre. Les candidats ont la possibilité d'effectuer une visite sur site non obligatoire, dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2021