Fournitures - 294981-2021

11/06/2021    S112

France-Montrouge: Relais électriques

2021/S 112-294981

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF – Direction des Achats Groupe — Direction des opérations «Achats Ingénierie» – Département Nord
Numéro national d'identification: 552081317
Adresse postale: 97 avenue Pierre Brossolette
Ville: Montrouge
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92120
Pays: France
Point(s) de contact: EDF – Direction des Achats Groupe — Direction des opérations «Achats Ingénierie» – Département Nord — M. Tarik Fakir
Courriel: tarik.fakir@edf.fr
Téléphone: +33 658631064
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Remplacement des relais auxiliaire embrochables des tableaux basse tension de l’EPR (réacteur pressurisé européen) de Flamanville 3

II.1.2)Code CPV principal
31221000 Relais électriques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet les études, la qualification, la fabrication ainsi que la fourniture des relais embrochables avec leurs embases associées des tableaux basse tension du projet EPR (réacteur pressurisé européen) de Flamanville 3. Les relais sont de type 2 contacts inverseurs et de type 4 contacts inverseurs.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
Lieu principal d'exécution:

Le matériel est à livrer sur le site de l'EPR (réacteur pressurisé européen) de Flammanvile 3.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché concerne, à titre d’information et de façon non limitative:

1) les études sur la capacité des relais pour répondre aux besoins de fonctionnement dans un environnement industriel;

2) la réalisation de la qualification K3, si besoin, pour une durée de vie qualifiée de 40 ans des relais, selon les spécifications du cahier des charges;

3) la fabrication des relais embrochables incluant les relais et les embases associées permettant un montage sur rail DIN;

4) la fourniture des relais et des embases associées;

5) la fourniture de l’ensemble documentation requise pour un matériel qualifié K3;

6) la fourniture d’un stock de pièces de rechange;

7) la livraison sur le site de l’EPR de Flamanville 3;

8) l’accompagnement de l’entreprise qui réalisera l'intégration sur site des relais.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

À date, l’option envisagée serait la suivante: stockage du matériel chez le titulaire dans des conditions pour une durée maximale d'un an.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis datant de moins de trois mois, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles de 800 000 EUR minimum.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous sous forme de mémoire technique; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.

EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

1) Le candidat doit déjà disposer d’un relais équivalent déjà qualifié avec une durée de vie qualifiée de 40 ans, ou en cours d’obtention. Cette qualification consiste en la réalisation des essais visant à prouver que les relais à fournir, après avoir été vieillis artificiellement pendant une durée de 40 ans, sont aptes à assurer leurs fonctions spécifiées sous des sollicitations séisme définies dans les normes CEI 60980 ou équivalente. Le candidat doit fournir un document justifiant de la qualification d'un relais équivalent ou tout autre document attestant de la qualification en cours.

2) Le candidat démontre avoir la capacité de porter en propre la qualification des relais. Le candidat démontre qu’il dispose des moyens tels qu’un bureau d’étude permettant de piloter la qualification des relais avec un laboratoire externe ou interne d’essais habilité. Une justification d’une telle organisation pour une précédente qualification est aussi requise.

3) Le candidat doit démontrer la capacité à suivre les évolutions des matériels dans le temps afin de justifier le non impact sur la qualification acquise. Le candidat fournit des exemples issus de ses expériences sur les trois dernières années de mise en place d'un dossier de référence en usine portant ces éventuelles évolutions du matériel.

4) Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO9001 «Système qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien il dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Il fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché;

5) Le candidat doit disposer d’un service après-vente permettant la maintenance ou l’assistance technique. Le candidat fournit ses expériences sur les trois dernières années de mise en œuvre d'un service après-vente permettant la maintenance ou l’assistance technique.

6) Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent). Le candidat fournit son engagement.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une garantie financière pourra être exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le financement d’EDF sera réalisé sur ressources propres.

Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Il pourra être réalisé le versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/07/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achats» d'EDF — Demande d'information nº rfx_101208 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail «Achats» sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail «Achats».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail «Achats électronique» d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Fax: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Fax: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2021