Services - 295007-2019

25/06/2019    S120

France-Gournay-en-Bray: Services d'ingénierie

2019/S 120-295007

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Gournay-en-Bray
Numéro national d'identification: 21760312500014
Adresse postale: 7 rue Legrand Baudu, BP 104
Ville: Gournay-en-Bray
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76220
Pays: France
Courriel: saag@gournay-en-bray.fr
Téléphone: +33 232899000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.gournay-en-bray.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie: Lobbe Ophélie
Adresse postale: 7 rue Legrand Baudu
Ville: Gournay-en-Bray
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76220
Pays: France
Courriel: saag@gournay-en-bray.fr
Téléphone: +33 232899000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mpe76.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marche de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension de la piscine municipale (Concours restreint sur Esq+)

Numéro de référence: 2019-06
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
II.2.4)Description des prestations:

La consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre. La modalité de passation retenue est le concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse + (plus). La consultation s'effectue conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2122-6, R. 2162-15 à 26, R. 2172-1 à -6 du code de la commande publique. À l'issue du concours, l'équipe retenue se verra confier une mission de maîtrise d'œuvre, au sens et dans le respect des dispositions prévues aux articles L. 2430 à L. 2432 et aux articles R. 2431 à R. 2432 du code de la commande publique: Esq+ (concours), APS, APD (dont PC), PRO, ACT (dont DCE), Visa, DET, AOR, avec missions complémentaires DIA (réhabilitation de la piscine existante) et CSSI. Une tranche optionnelle est envisagée: mission d'ordonnancement — pilotage — coordination (OPC). Le détail des missions confiées au titulaire est précisé au dossier de consultation des concepteurs qui sera transmis aux candidats admis à remettre une offre (2e étape du concours).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

La sélection des candidats, en cas de nombre admissible supérieur au nombre fixé, se fera en fonction des éléments suivants par ordre décroissant d'importance:

— adéquation entre la composition de l'équipe proposée et les capacités / compétences exigées: appréciation de la motivation, des moyens, compétences et capacités techniques et financières de chacun des membres de l'équipe au regard de la complexité et de la spécificité du projet et de la mission à réaliser, sur la base des informations fournies dans le dossier de candidature,

— adéquation des références des membres de l'équipe par rapport à l'objet et à l'importance financière du projet, la qualité architecturale des projets réalisés, l'expérience communes entre les membres de l'équipe, sur la base des principales et plus récentes références fournies et sur des équipements comparables ou de complexité équivalente.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

Équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'œuvre. Le candidat doit justifier qu'il dispose des compétences suivantes: architecture (mandataire), fluides (dont VRD) / thermique, HQE, structure, économie de la construction, acoustique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

Les projets seront jugés en application des critères de sélection ci-après énoncés:

— qualité de la réponse architecturale et intégration du bâtiment dans son environnement,

— respect et qualité des exigences fonctionnelles et spatiales du programme,

— pertinence et qualité des solutions techniques proposées, respect du programme technique et environnemental,

— compatibilité économique du projet par rapport à l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux,

— compatibilité du calendrier de l'opération par rapport au planning du maître d'ouvrage.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 22/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

Chaque concurrent ayant remis un projet conforme aux exigences exprimées dans le dossier de consultation des concepteurs recevra une prime d'un montant de 15 000 EUR HT. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les projets remis seraient jugés incomplets ou non conformes au dossier de consultation des concepteurs.

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

Le règlement de la prime se fera après la proclamation du résultat du concours, sur présentation d'une facture et s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement administratif. L'attributaire du marché recevra la prime qui viendra en déduction de sa rémunération au titre du marché de maîtrise d'œuvre.

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Le jury est composé conformément aux dispo de l'art. R. 2162-22 à 26 du code de la commande publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr - La durée du marché est estimée à 40 mois. Se référer à l'annexe 1 "Renseignements complémentaires" pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures, une demande écrite dans les conditions définies ci-dessous. Les renseignements d'ordre administratif et technique pourront être obtenus par voie électronique, en utilisant le lien «Déposer une question» figurant sur la page de détail du marché public à l'adresse Internet du profil acheteur suivant: https://www.mpe76.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction des recours: articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/06/2019