Services - 29503-2020
21/01/2020    S14

France-Paris: Services de remise en état de matériel roulant

2020/S 014-029503

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact: Hervé George
Courriel: herve.george@ratp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transformation de trains MP89CC à 6 voitures de la ligne 4 en vue de leur exploitation sur la ligne 6 en version 5 voitures

Numéro de référence: DHA_2019MRF14351
II.1.2)Code CPV principal
50224000 Services de remise en état de matériel roulant
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations au titre du présent marché à tranches ont pour objet la transformation des trains MP89CC à 6 voitures de la ligne 4 pour leur utilisation en configuration 5 voitures sur la ligne 6 du métro parisien.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations au titre du présent marché à tranches d'une durée de 60 mois, hors garantie, ont pour objet la transformation des trains MP89CC à 6 voitures de la ligne 4 pour leur utilisation en configuration 5 voitures sur la ligne 6.

Le marché se décompose comme suit:

— une Tranche ferme (TF) concernant la transformation de 45 trains de série,

— une Tranche optionnelle (TO) pour la transformation de 1 à 5 trains de série.

Les prestations consistent:

— à adapter le dossier de transformation à son environnement industriel,

— à acheminer les trains du site RATP ou du/des site(s) de stockage vers le site de réalisation de la prestation,

— à intégrer les kits d'équipements particuliers prédéfinis et fournis par le titulaire du marché dédié,

— à intégrer les équipements RATP et les systèmes Octys et vidéo protection,

— à déposer l'ensemble de la sellerie,

— à reposer les kits de sièges fournis par le titulaire du marché dédié,

— à acheter toutes les pièces nécessaires à la réalisation des intégrations,

— à réaliser l'ensemble des opérations de transformation,

— à réaliser le pelliculage des plafonds, de l'extérieur des voussoirs et des casquettes de bout avant,

— à réaliser la pose des logos et de la signalétique embarquée,

— à effectuer les essais fonctionnels,

— à acheminer les trains du site de réalisation de la prestation vers le site RATP ou le(s) site(s) de stockage,

— à assurer le SAV des trains après transformation,

— à fournir l'ensemble des documents exigés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 années d'expérience).

Les candidats fourniront en outre:

— les bilans ou extraits de bilans,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure,

— une preuve d'assurance pour risque professionnels,

— les comptes sociaux des 3 dernières années (bilans et comptes de résultat avec annexes).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel de l'estimation du marché par la RATP.

Dans la cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats devront en outre:

— lister des principales prestations en relation avec l'objet du présent avis de marché, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— décrire les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclarer l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,

— présenter l'organisation de l'assurance qualité dans l'entreprise,

— présenter le système de management de la qualité mis en place avec les coordonnées de l'organisme de certification et les copies des certificats,

— donner ses références en système de qualité mis en place (organisation, organigramme, référentiel documentaire pour chaque site, organisation projet) suivant la norme ISO 9001 ou équivalent,

— décrire la politique environnementale mise en œuvre dans l'entreprise en conformité avec la norme ISO 14000 ou équivalent,

— présenter les démarches entreprises en matière de responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(des) responsable(s).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le marché prévoit une garantie bancaire à 1re demande pour sécuriser les paiements qui s'effectuent avant la réception du 1er train transformé de la tranche ferme.

Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à 1re demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Cette retenue de garantie est restituée à l'expiration du délai de garantie du dernier train.

Le règlement de cette retenue peut être effectué à tout moment de l'exécution du marché et avant expiration du délai de garantie contre remise par le titulaire d'un engagement de caution personnelle et solidaire.

Les précisions sur ces garanties demandées par la RATP seront apportées dans les documents de la consultation.

La garantie sera de 2 ans, sauf garanties particulières spécifiées dans le cahier des charges.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres de la RATP et par les subventions d'IDFM.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Prix révisables.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:

— en qualité de candidat individuel,

— en tant que membre de plusieurs groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que la RATP se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en «groupement solidaire» si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La durée du marché à tranches est de 60 mois à compter de la date de signature du marché.

Par durée du marché, on entend la période pendant laquelle peuvent être notifiés au titulaire des Ordres de livraisons et services (OLS), quelle que soit la date d'achèvement des prestations correspondantes.

Les candidats sont informés que, conformément à l'article L. 2112-2 du CCP, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/02/2020
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation DHA_2019MRF14351 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courriel d’invitation à présenter une offre.

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,

Par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l’adresse suivante:

RATP/MRF/GS HA — bureau J2088 — DHA_2019MRF14351 — Lac JV24, 13 rue Jules Vallès, 75547 Paris Cedex 11.

Ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:00 et de 14:00 à 16:00 à l’adresse suivante:

RATP/MRF/GS HA — bureau J2088 — DHA_2019MRF14351 — Lac JV24, 13 rue Jules Vallès, 75547 Paris Cedex 11.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l'offre devront être remises obligatoirement en français.

Le droit applicable à la présente procédure et à la totalité du marché est le droit français. Tous les documents, certificats ou attestations sont produits en français.

La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/01/2020