Servicios - 29503-2021

21/01/2021    S14

Francia-Arras: Servicios financieros y de seguros

2021/S 014-029503

Anuncio de licitación

Servicios

Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE

Apartado I: Poder adjudicador

I.1)Nombre y direcciones
Nombre oficial: CAF du Pas-de-Calais
Número de identificación fiscal: 53421405100011
Dirección postal: rue de Beauffort
Localidad: Arras Cedex
Código NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Código postal: 62015
País: Francia
Correo electrónico: marches-publics.cafpas-de-calais@caf.cnafmail.fr
Direcciones de internet:
Dirección principal: http://www.caf.fr/
Dirección del perfil de comprador: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Comunicación
Acceso libre, directo, completo y gratuito a los pliegos de la contratación, en: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_qh0PiUjvlB
Puede obtenerse más información en la dirección mencionada arriba
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse por vía electrónica a: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_qh0PiUjvlB
I.4)Tipo de poder adjudicador
Otro tipo: Organisme de sécurité sociale de droit privé assurant une mission de service public
I.5)Principal actividad
Protección social

Apartado II: Objeto

II.1)Ámbito de la contratación
II.1.1)Denominación:

Gestion globale du dispositif tickets loisirs jeunes

Número de referencia: AO/2021/TICKETSLOISIRSJEUNES
II.1.2)Código CPV principal
66000000 Servicios financieros y de seguros
II.1.3)Tipo de contrato
Servicios
II.1.4)Breve descripción:

Il s'agit d'assurer la gestion du dispositif «Tickets loisirs jeunes» pour le compte de la Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais. La gestion de ce dispositif consiste à:

— assurer la reprise, la gestion et le suivi du dispositif;

— assurer la gestion des demandes de tickets loisirs jeunes;

— assurer l'émission, l'envoi et le remboursement des tickets loisirs jeunes;

— reprendre l'existant, poursuivre le développement et la gestion du réseau des affiliés;

— assurer le développement, la mise en place et la gestion de l'outil extranet de gestion;

— assurer le développement, la mise en place et la gestion d'un portail internet informatique dédié au dispositif CAF permettant aux bénéficiaires de demander directement en ligne leurs «Tickets loisirs jeunes»;

— produire des états et des statistiques.

Les candidats sont des établissements pouvant émettre des titres à caractère social, sportif ou culturel.

II.1.5)Valor total estimado
II.1.6)Información relativa a los lotes
El contrato está dividido en lotes: no
II.2)Descripción
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
66000000 Servicios financieros y de seguros
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Descripción del contrato:

Gestion globale du dispositif «Tickets loisirs jeunes» pour le compte de la Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché. À titre indicatif et prévisionnel, les quantités estimées des prestations sont renseignées dans le document «État des volumes» du dossier de consultation des entreprises.

II.2.5)Criterios de adjudicación
El precio no es el único criterio de adjudicación, y todos los criterios figuran únicamente en los pliegos de la contratación
II.2.6)Valor estimado
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Comienzo: 01/05/2021
Fin: 30/11/2022
Este contrato podrá ser renovado: sí
Descripción de las renovaciones:

Le marché est conclu pour une période de 19 mois à compter du 1.5.2021 et pourra être renouvelé deux fois par reconduction expresse, pour une même durée soit 19 mois, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder 43 mois.

II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: sí
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: no
II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

Les variantes sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation.

Apartado III: Información de carácter jurídico, económico, financiero y técnico

III.1)Condiciones de participación
III.1.1)Habilitación para ejercer la actividad profesional, incluidos los requisitos relativos a la inscripción en un registro profesional o mercantil
Lista y breve descripción de las condiciones:

Situation juridique, références requises:

— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et permettra le cas échéant d'identifier le mandataire désigné par les autres membres du groupement (si le groupement est désigné attributaire, le mandataire devra produire un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte);

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

III.1.2)Situación económica y financiera
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacidad técnica y profesional
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;

— présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2)Condiciones relativas al contrato
III.2.2)Condiciones de ejecución del contrato:

En application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire.

Apartado IV: Procedimiento

IV.1)Descripción
IV.1.1)Tipo de procedimiento
Procedimiento abierto
IV.1.3)Información sobre un acuerdo marco o un sistema dinámico de adquisición
IV.1.8)Información acerca del Acuerdo sobre Contratación Pública
El contrato está cubierto por el Acuerdo sobre Contratación Pública: sí
IV.2)Información administrativa
IV.2.2)Plazo para la recepción de ofertas o solicitudes de participación
Fecha: 01/03/2021
Hora local: 16:00
IV.2.3)Fecha estimada de envío a los candidatos seleccionados de las invitaciones a licitar o a participar
IV.2.4)Lenguas en que pueden presentarse las ofertas o las solicitudes de participación:
Francés
IV.2.7)Condiciones para la apertura de las plicas
Fecha: 02/03/2021
Hora local: 10:00
Información sobre las personas autorizadas y el procedimiento de apertura:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique (le droit français n'impose pas le caractère public de la séance d'ouverture des plis).

Apartado VI: Información complementaria

VI.1)Información sobre la periodicidad
Se trata de contratos periódicos: sí
Calendario estimado para la publicación de futuros anuncios:

Le présent marché, renouvelable deux fois par reconduction expresse, est conclu pour une durée totale maximale de 43 mois. Au regard du caractère récurrent du besoin, une nouvelle procédure sera lancée pour renouveler ce marché en 2024.

VI.3)Información adicional:

Délai minimal de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite de réception des offres. Modalités essentielles de financement et de paiement: le financement des prestations est assuré par les fonds propres de l'organisme provenant de son budget de fonctionnement. Les paiements s'effectueront par virements. Le délai global de paiement est de 30 jours au maximum. Les modalités d'application et le taux des intérêts moratoires s'appliquent conformément aux dispositions des articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Versement d'une avance dans les conditions fixées par les articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le taux de l'avance applicable est fixé à 5 %. Le taux de l'avance est porté à 20 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une Petite et moyenne entreprise (PME). Le marché est traité à prix révisable. Transmission exclusive des plis (candidatures et offres) par voie électronique: pour l'envoi des candidatures et des offres, les candidats doivent transmettre leur dossier exclusivement par voie électronique dématérialisée dans les conditions déterminées dans le règlement de consultation et son annexe relative à la dématérialisation. Excepté le cas de la copie de sauvegarde prévu dans le règlement de la consultation, aucune transmission par voie papier ou sur support physique électronique n'est autorisée pour cette consultation. Les candidats disposent sur le site www.achatpublic.com d'une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des dossiers. Pour toute demande d'assistance technique, question ou tout problème rencontré, le candidat peut contacter les conseillers techniques du site: www.achatpublic.com par téléphone au +33 892232120, par courriel à support-entreprises@achatpublic.com

VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso
Nombre oficial: Tribunal judiciaire de Lille
Dirección postal: 13 avenue du Peuple Belge
Localidad: Lille
Código postal: 59034
País: Francia
Teléfono: +33 320783333
VI.4.3)Procedimiento de recurso
Información precisa sobre el plazo o los plazos de recurso:

Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret no 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par:

— un référé précontractuel avant la signature du marché;

— un référé contractuel après la signature du marché.

VI.4.4)Servicio del cual se puede obtener información sobre el procedimiento de recurso
Nombre oficial: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Dirección postal: 13 avenue du Peuple Belge
Localidad: Lille
Código postal: 59034
País: Francia
Teléfono: +33 320783333
VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:
16/01/2021