Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Dispositifs médicaux stériles radiovasculaires avec mise à disposition d'équipement 2e partie au profit du groupement régional de commandes
Numéro de référence: 19udmfda428/Jo
II.1.2)Code CPV principal33600000 Produits pharmaceutiques
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.10.2021.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 221 972.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Kit Simple 200 ml Raccord 150 cm et Perfor Ateur pour injecteur type Dual Shot/Smart /Sonic Shot
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33600000 Produits pharmaceutiques
33184200 Prothèses vasculaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
II.2.4)Description des prestations:
Kit simple 200 ml Raccord 150 cm et Perfor Ateur pour injecteur type Dual Shot/Smart /Sonic Shot — quantité estimative pour douze mois: 200.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Durée: au lieu de: 22 mois lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.10.2021.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Électrode micro-onde pour utilisation multipolaire, av mise à disposition générateur
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33600000 Produits pharmaceutiques
33184200 Prothèses vasculaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
II.2.4)Description des prestations:
Électrode micro-onde pour utilisation multipolaire, av mise à disposition générateur — quantité estimative pour douze mois: 30.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Durée: au lieu de: 22 mois lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.10.2021.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Ciment radio-opaque vertébroplastie basse et moyenne viscosité avec ou ss mélangeur et injecteur
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33600000 Produits pharmaceutiques
33184200 Prothèses vasculaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
II.2.4)Description des prestations:
Ciment radio-opaque vertébroplastie basse et moyenne viscosité avec ou ss mélangeur et injecteur — quantité estimative pour douze mois: 440.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Durée: au lieu de: 22 mois lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.10.2021.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Endoprothèse couverte PTFE pr artères rénales (pose d'endoproth fenêtrées) diam 5 à 10 mm.
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33600000 Produits pharmaceutiques
33184200 Prothèses vasculaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
II.2.4)Description des prestations:
Endoprothèse couverte PTFE pr artères rénales (pose d'endoproth fenêtrées) diam 5 à 10 mm — quantité estimative pour 12 mois: 206.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Durée: au lieu de: 22 mois lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.10.2021.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Colle tissulaire synthétique pour embolisation
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33600000 Produits pharmaceutiques
33184200 Prothèses vasculaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
II.2.4)Description des prestations:
Colle tissulaire synthétique pour embolisation-colle tissulaire synthétique pour embolisation — quantité estimative pour 12 mois: 490.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Durée: au lieu de: 22 mois lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.10.021.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Microguide revêtement hydrophile 0.018, 0.014 et 0.010 — tt long au minimum 180, 200 cm — rx sur 40
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33600000 Produits pharmaceutiques
33184200 Prothèses vasculaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
II.2.4)Description des prestations:
Microguide revêtement hydrophile 0.018, 0.014 et 0.010 — tt long au minimum 180, 200 cm — rx sur 40 cm — quantité estimative pour douze mois: 10.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Durée: au lieu de: 22 mois lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.10.2021.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Dispositif pour le traitement laser des varices avec fibre à émission radiale, avec Mad
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33600000 Produits pharmaceutiques
33184200 Prothèses vasculaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
II.2.4)Description des prestations:
Dispositif pour le traitement laser des varices avec fibre à émission radiale, avec Mad — quantité estimative pour douze mois: 80.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Durée: au lieu de: 22 mois lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.10.2021.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Électrode micro-onde pour utilisation multipolaire, av mise à disposition générateur
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/06/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 18
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Johnson & Johnson Médical
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92787
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 221 972.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Ciment radio-opaque vertébroplastie basse et moyenne viscosité avec ou ss mélangeur et injecteur
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/06/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 18
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Teknimed
Adresse postale: ZI Montredon — 12 rue d'Apollo
Ville: L'Union
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31240
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 221 972.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Endoprothèse couverte PTFE pr artères rénales (pose d'endoproth fenêtrées) diam 5 à 10 mm
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/06/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 18
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Bentley_Innomed
Adresse postale: Lotzenacker
Ville: Hechingen
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72379
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 221 972.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Microguide revêtement hydrophile 0.018, 0.014 et 0.010 — tt long au minimum 180, 200 cm — rx sur 40
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/06/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 18
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Asahi Intecc Co., LTD
Adresse postale: 23 avenue Marceau
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75116
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 221 972.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-bordeaux@juradm.frTéléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel:
claire.gachet@direccte.gouv.frTéléphone: +33 556692718
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/06/2020
