Fournitures - 295030-2020

25/06/2020    S121

France-Talence: Produits pharmaceutiques

2020/S 121-295030

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU de Bordeaux
Numéro national d'identification: 26330582300019
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Ville: Talence
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
Code postal: 33400
Pays: France
Courriel: ugc@chu-bordeaux.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chu-bordeaux.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de la Côte Basque, Monsieur le directeur
Adresse postale: 13 avenue de l'Interne Jacques Loeb
Ville: Bayonne
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64109
Pays: France
Courriel: sec-marches.drm@chu-bordeaux.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chu-bordeaux.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CH Périgueux, Monsieur le directeur
Adresse postale: 80 avenue Georges Pompidou
Ville: Périgueux
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Code postal: 24019
Pays: France
Courriel: sec-marches.drm@chu-bordeaux.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chu-bordeaux.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CH Mont de Marsan, Monsieur le directeur
Adresse postale: avenue Pierre de Coubertin
Ville: Mont-de-Marsan
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40024
Pays: France
Courriel: sec-marches.drm@chu-bordeaux.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chu-bordeaux.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier d'Agen-Nerac, Monsieur le directeur
Adresse postale: route de Villeneuve-sur-Lot
Ville: Agen
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code postal: 47923
Pays: France
Courriel: sec-marches.drm@chu-bordeaux.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chu-bordeaux.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CH Pau Monsieur le directeur
Adresse postale: 4 boulevard Hauterive
Ville: Pau
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64046
Pays: France
Courriel: sec-marches.drm@chu-bordeaux.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chu-bordeaux.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Dispositifs médicaux stériles radiovasculaires avec mise à disposition d'équipement 2e partie au profit du groupement régional de commandes

Numéro de référence: 19udmfda428/Jo
II.1.2)Code CPV principal
33600000 Produits pharmaceutiques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.10.2021.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 221 972.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Kit Simple 200 ml Raccord 150 cm et Perfor Ateur pour injecteur type Dual Shot/Smart /Sonic Shot

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33600000 Produits pharmaceutiques
33184200 Prothèses vasculaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
II.2.4)Description des prestations:

Kit simple 200 ml Raccord 150 cm et Perfor Ateur pour injecteur type Dual Shot/Smart /Sonic Shot — quantité estimative pour douze mois: 200.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée: au lieu de: 22 mois lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.10.2021.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électrode micro-onde pour utilisation multipolaire, av mise à disposition générateur

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33600000 Produits pharmaceutiques
33184200 Prothèses vasculaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
II.2.4)Description des prestations:

Électrode micro-onde pour utilisation multipolaire, av mise à disposition générateur — quantité estimative pour douze mois: 30.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée: au lieu de: 22 mois lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.10.2021.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ciment radio-opaque vertébroplastie basse et moyenne viscosité avec ou ss mélangeur et injecteur

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33600000 Produits pharmaceutiques
33184200 Prothèses vasculaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
II.2.4)Description des prestations:

Ciment radio-opaque vertébroplastie basse et moyenne viscosité avec ou ss mélangeur et injecteur — quantité estimative pour douze mois: 440.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée: au lieu de: 22 mois lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.10.2021.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Endoprothèse couverte PTFE pr artères rénales (pose d'endoproth fenêtrées) diam 5 à 10 mm.

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33600000 Produits pharmaceutiques
33184200 Prothèses vasculaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
II.2.4)Description des prestations:

Endoprothèse couverte PTFE pr artères rénales (pose d'endoproth fenêtrées) diam 5 à 10 mm — quantité estimative pour 12 mois: 206.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée: au lieu de: 22 mois lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.10.2021.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Colle tissulaire synthétique pour embolisation

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33600000 Produits pharmaceutiques
33184200 Prothèses vasculaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
II.2.4)Description des prestations:

Colle tissulaire synthétique pour embolisation-colle tissulaire synthétique pour embolisation — quantité estimative pour 12 mois: 490.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée: au lieu de: 22 mois lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.10.021.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Microguide revêtement hydrophile 0.018, 0.014 et 0.010 — tt long au minimum 180, 200 cm — rx sur 40

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33600000 Produits pharmaceutiques
33184200 Prothèses vasculaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
II.2.4)Description des prestations:

Microguide revêtement hydrophile 0.018, 0.014 et 0.010 — tt long au minimum 180, 200 cm — rx sur 40 cm — quantité estimative pour douze mois: 10.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée: au lieu de: 22 mois lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.10.2021.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dispositif pour le traitement laser des varices avec fibre à émission radiale, avec Mad

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33600000 Produits pharmaceutiques
33184200 Prothèses vasculaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
II.2.4)Description des prestations:

Dispositif pour le traitement laser des varices avec fibre à émission radiale, avec Mad — quantité estimative pour douze mois: 80.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée: au lieu de: 22 mois lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.10.2021.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 009-015810
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Kit simple 200 ml raccord 150 cm et Perfor Ateur pour injecteur type Dual Shot/Smart /Sonic Shot

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Électrode micro-onde pour utilisation multipolaire, av mise à disposition générateur

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 18
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Johnson & Johnson Médical
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92787
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 221 972.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Ciment radio-opaque vertébroplastie basse et moyenne viscosité avec ou ss mélangeur et injecteur

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 18
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Teknimed
Adresse postale: ZI Montredon — 12 rue d'Apollo
Ville: L'Union
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31240
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 221 972.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Endoprothèse couverte PTFE pr artères rénales (pose d'endoproth fenêtrées) diam 5 à 10 mm

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 18
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bentley_Innomed
Adresse postale: Lotzenacker
Ville: Hechingen
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72379
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 221 972.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Colle tissulaire synthétique pour embolisation

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Microguide revêtement hydrophile 0.018, 0.014 et 0.010 — tt long au minimum 180, 200 cm — rx sur 40

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 18
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Asahi Intecc Co., LTD
Adresse postale: 23 avenue Marceau
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75116
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 221 972.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Dispositif pour le traitement laser des varices avec fibre à émission radiale, avec Mad

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 556692718
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/06/2020