Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
rn7 - déviation de la route nationale 7 - commune d'orange - lOT 1 : Travaux préparatoires sur la section 1 " Coudoulet /Crémades " LOT 2 : Travaux préparatoires sur la section 2 " Crémades/Rd 975 "
II.1.2)Code CPV principal45100000 Travaux de préparation de chantier
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
les prestations concernent les travaux préparatoires des sections 1 " Coudoulet/Crémades " et 2 " Crémades/Rd 975 " dans le cadre de la déviation de la RN 7 à ORANGE
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 5 557 559.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
travaux préparatoires sur la section 1 " Coudoulet/Crémades "
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45100000 Travaux de préparation de chantier
45111230 Travaux de stabilisation des sols
45112500 Travaux de terrassement
45111250 Travaux d'étude géotechnique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:
- Renforcement de sol - fonçage de drains verticaux : 27 900 ml
- remblais d'apport pour pré chargement : 63 500 m3
- base drainante en matériaux 40/80 : 7 900 m3
- assainissement pluvial - conduite B.A classe 135a de diam.500mm à 1000mm : 285 ml
- ouvrage cadre en B.A : 60 ml
- enduit bicouche : 1 145 mètres carrés
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 2 527 420.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
code CPV supplémentaire : 45232130-2 - travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
- une visite sur site est-elle obligatoire ? Non
- une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
travaux préparatoires sur la section 2 " Crémades/Rd 975 "
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45100000 Travaux de préparation de chantier
45112500 Travaux de terrassement
45111230 Travaux de stabilisation des sols
45111250 Travaux d'étude géotechnique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:
tranche ferme :
- renforcement de sol - fonçage de drains verticaux : 22 980 ml
- remblais d'apport pour pré chargement : 82 080 m3
- base drainante en matériaux 40/80 : 12 200 m3
- cadre 1m*0,5m : Ouvrage cadre en B.A : 22 ml
tranche Optionnelle :
- gnt 0/31,5 : 580 m3
- bBSG 0/10 classe 3 : 850 T
- grave bitume 0/10 classe 3 : 1650 T
- dispositif de retenue métallique niveau H2 W3 : 455 ml
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 3 030 139.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
réalisation des voies de rétablissement d'accès c, d et E
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
codes CPV supplémentaires :
45232130-2 - travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
45233120-6 - travaux de construction de routes
45233220-7 - travaux de revêtement de routes
45233292-2 - installation de dispositifs de sécurité
- une visite sur site est-elle obligatoire ? Non
- une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
formulaire Dc1 ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
formulaire Dc2 ; déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
formulaire Dc2 ; déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ;
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
clause sociale d'insertion par l'économie - dans un souci de lutte contre l'exclusion, le marché comporte des conditions d'exécution visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion.
Ces conditions sont décrites dans le CCAP ou le CCP
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 04/07/2022
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 04/07/2022
Heure locale: 16:31
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:01/06/2022