Services - 295187-2021

11/06/2021    S112

France-Paris: Services de retraite individuelle

2021/S 112-295187

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel-Pierre-Avia
Ville: Paris 15
Code NUTS: FR France
Code postal: 75015
Pays: France
Point(s) de contact: Patricia Houe
Courriel: patricia.houe@laposte.fr
Téléphone: +33 762475889
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation bilan retraite pour cadres dirigeants

II.1.2)Code CPV principal
66521000 Services de retraite individuelle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Poste souhaite mettre à disposition une étude retraite standard pour 380 cadres dirigeants de La Poste maison mère à travers un service dédié encadré par des consultants experts de la retraite. Le format de la restitution sera le même pour toutes les personnes et sera fourni après un entretien préalable, la fourniture des éléments de carrière sur demande du prestataire et un entretien individuel de restitution, au cours duquel le consultant pourra également répondre à des questions d’ordre général sur le sujet de la retraite.

Durée du contrat: deux ans.

Démarrage des premiers bilans: septembre 2021.

Modalités attendues: 1er entretien et compte rendu, 1 entretien et bilan retraite et en options: échanges par mail ou téléphone pour clarifier certaines informations qui le nécessitent.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

La prestation comportera les attendus suivants:

— 1er entretien et compte rendu,

— 1 entretien et bilan retraite,

— et en options: échanges par e-mail ou téléphone pour clarifier certaines informations qui le nécessitent.

Volume estimatif: 380 bilans répartis sur la durée totale du contrat.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois dans la limite d'une fois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les huit candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:

1. un extrait K-bis ou équivalence;

2. s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3. une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1o et 3o de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique;

4. les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;

5. le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail;

6. le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés. Si le marché est réservé au secteur adapté et protégé, ajouter la mention suivante;

7. un justificatif de l'appartenance au secteur adapté et protégé en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, agrément préfectoral, autorisation, contrat d’objectif triennal…).

Si le marché est réservé au secteur de l’insertion, ajouter la mention suivante:

7. un justificatif de l'appartenance au secteur de l’insertion en cours de validité ou équivalent (convention avec l’État…).

Si le marché est réservé à une profession déterminée (cf. point III.2), indiquer

Le candidat devra justifier de sa qualité de [profession déterminée] et remettre les documents demandés au point III.2.

Si le candidat se présente en groupement, sur demande de La Poste, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat fournira les données ci-après: pondération 10 %.

Le candidat présentera, pour les deux derniers exercices fiscaux, le chiffre d'affaires hors taxes, le résultat net et le résultat brut d'exploitation de sa société.

Il indiquera s'il appartient à un groupe dans l'affirmative: le candidat présentera, pour les deux derniers exercices fiscaux, le chiffre d'affaires consolidé hors taxes de sa société, le résultat net consolidé et le résultat brut d'exploitation consolidé.

À l'appui de sa déclaration, il fournira les liasses fiscales (liasses CERFA c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059) ou documents équivalents, pour les deux derniers exercices fiscaux.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat fournira les données ci-après: pondération 90 %:

1. part tenue en % par les bilans retraite dans l’ensemble de l’activité sur le dernier exercice fiscal: pondération: 20 %;

2. part des bilans retraite à destination de cadres dirigeants dans l’ensemble de l’activité de des études en bilan retraite sur le dernier exercice fiscal (pondération 10 %);

3. part des consultants dédiés aux bilans retraite lors du dernier exercice fiscal (pondération 10 %);

4. nombre moyen d'années d'expériences des consultants en bilans retraite (pondération 10 %);

5. nombre total de bilans retraite traités sur une période de deux ans (pondération 10 %);

6. trois références clients relatives à l’étude de bilans retraite auprès de cadres dirigeants français, de préférence réalisées auprès de clients à l'organisation en réseau et au cours des deux derniers exercices fiscaux: pondération: 30 %.

Pour chaque référence requise, le candidat détaillera en deux pages maximum:

— quelle a été la demande du client (problématique posée, objectifs de l'action) et le besoin exprimé par le client?

— dans quel secteur d'activité se positionnait l'entreprise cliente?

— quel était le type d'entreprise concernée (public/privé, moyenne et petites entreprise/grande entreprise, rayonnement France/International…)?

— quelle a été la réponse formative apportée face au besoin exprimé en fonction de la cible concernée, le nombre de personnes concernées, le nombre d’entretiens et sur quelle période?

— quelle a été l'organisation projet, administrative et commerciale mise en place pour répondre au besoin (équipe projet, nombre et profil des intervenants, calendrier, relations avec les RH…)?

— quels ont été les outils et ressources (prise de RDV, etc.) mis en œuvre pour répondre aux besoins?

— quelles modalités d’évaluation du dispositif proposées et quel bilan quantitatif et qualitatif à l’issue de l’action?

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:

— en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements

et/ou;

— en tant que membre de plusieurs groupements.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— Financement du marché par les ressources propres de La Poste;

— La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de soixante jours à compter de la date d'émission de la facture;

— L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux;

— Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/06/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format xml dans un ZIP.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit:

— justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et;

— apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.

Conformément aux dispositions de articles R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Par ailleurs, chaque candidat fournira à titre indicatif à La Poste, via le questionnaire d'information ou sous format libre, les renseignements complémentaires ci-après:

— concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), no de téléphone et de télécopie, Adresse électronique, Site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIRET, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement;

— concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations et entreprises absorbées dans les deux dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée;

— concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2019 et 2020 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste, le montant et l'objet.

Il indiquera un correspondant commercial avec ses fonction, nom et prénom, coordonnées téléphoniques (fixes et portable) et e-mail.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2021