Services - 295196-2021

11/06/2021    S112

France-Paris: Réalisation et entretien d'espaces verts

2021/S 112-295196

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA — direction des achats groupe
Adresse postale: Immeuble Smartside — 2 à 8 et 14 rue Floréal
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75017
Pays: France
Courriel: valerie.ruffier-lemaire@edf.fr
Téléphone: +33 786809349
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'entretien de la végétation des berges et des pistes sur les aménagements du Rhin

II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet les travaux d’entretien de la végétation des berges du Grand Canal d’Alsace (de Kembs à Vogelgrun) et du Rhin aménagé (de Vogelgrun à Strasbourg).

Les prestations sont de type:

— fauchage en plat (pistes et accès) et en pente (talus);

— élagage des pistes (principalement en pied de digues);

— élagage et dégagement des panneaux de signalisation fluviale;

— débroussaillage mécanique et/ou thermique des joints de dalles;

— débroussaillage mécanique des enrochements.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien de la végétation des berges et des pistes des aménagements du Rhin — «Lot 1 — Aménagements de Kembs — Ottmarsheim»

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRF Grand Est
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

— 68680 Kembs,

— 68490 Ottmarsheim.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sont de type:

— fauchage en plat (pistes et accès) et en pente (talus);

— élagage des pistes (principalement en pied de digues);

— élagage et dégagement des panneaux de signalisation fluviale;

— débroussaillage mécanique et/ou thermique des joints de dalles;

— débroussaillage mécanique des enrochements.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée

Période optionnelle de deux ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien de la végétation des berges et des pistes des aménagements du Rhin — «Lot 2 — Aménagements de Fessenheim — Vogelgrun»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRF Grand Est
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

— Fessenheim,

— Vogelgrun.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sont de type:

— fauchage en plat (pistes et accès) et en pente (talus);

— élagage des pistes (principalement en pied de digues);

— élagage et dégagement des panneaux de signalisation fluviale;

— débroussaillage mécanique et/ou thermique des joints de dalles;

— débroussaillage mécanique des enrochements.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée

Période optionnelle de deux ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien de la végétation des berges et des pistes des aménagements du Rhin — «Lot 3 — Aménagements de Marckolsheim — Rhinau»

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRF Grand Est
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

— Marckolsheim,

— Rhinau.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sont de type:

— fauchage en plat (pistes et accès) et en pente (talus);

— élagage des pistes (principalement en pied de digues);

— élagage et dégagement des panneaux de signalisation fluviale;

— débroussaillage mécanique et/ou thermique des joints de dalles;

— débroussaillage mécanique des enrochements.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée

Période optionnelle de deux ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien de la végétation des berges et des pistes des aménagements du Rhin — «Lot 4 — Aménagements de Gerstheim — Strasbourg»

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRF Grand Est
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

— Gerstheim,

— Strasbourg.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sont de type:

— fauchage en plat (pistes et accès) et en pente (talus);

— élagage des pistes (principalement en pied de digues);

— élagage et dégagement des panneaux de signalisation fluviale;

— débroussaillage mécanique et/ou thermique des joints de dalles;

— débroussaillage mécanique des enrochements.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée

Période optionnelle de deux ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat, et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un Kbis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Le document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres du groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière et une attestation Urssaf déclarant qu'il est à jour de ses cotisations et du paiement de l'impôt. Le candidat devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles du lot, sur lequel il se positionne:

— lot 1: 420 000 EUR,

— lot 2: 425 000 EUR,

— lot 3: 498 000 EUR,

— lot 4: 643 000 EUR.

En cas de constitution d'un groupement, les chiffres d'affaires cumulés des membres du groupement devront atteindre a minima le chiffre d'affaires exigé par le lot.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieurs au montant exigé au lot sur lequel il se positionne.

En cas de constitution d'un groupement, le chiffre d'affaires cumulé des membres du groupement devront être supérieurs au montant exigé au lot sur le candidat se positionne.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les soumissionnaires devront justifier d'un code NAF 8130Z pour le secteur ordinaire ou amener la preuve de l'existence d'une structure dédiée à l'ensemble des entretiens des espaces verts. Les soumissionnaires devront fournir un document nous confirmant que le personnel intervenant a l'habilitation électrique H0B0) et mécanique (M0) et nous fournir la certification dans le management de la sécurité (MASE, OHSAS, ISO 45001 ou équivalent).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Si vous n'êtes pas détenteur de la certification, nous vous demandons de nous fournir un document attestant que vous avez entamé les démarches.

La certification devra être obtenue au plus tard le 1.10.2021 pour être attributaire d'un éventuel marché.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjointes ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Sans préjudice de l'article L. 241-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et de la signature des marchés, sauf cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire qui proposera au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra remettre d'offre à titre individuel ou à titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/07/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 05/07/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achat» d'EDF — demande d'information no RFx_099985 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail «Achat» sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'écart «Nouveau fournisseur — se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail «Achats».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail «Achats» électronique de EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans ce cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise, ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2021