Services - 295204-2021

11/06/2021    S112

France-Montpellier: Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines

2021/S 112-295204

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: TAM — Transports Agglo Montpellier
Numéro national d'identification: 31487181500093
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski, CS 60014
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34075
Pays: France
Courriel: marches@tam-way.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tam-voyages.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.tam-voyages.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.tam-voyages.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.tam-voyages.com
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en place d'un nouvel SI RH (Système d'information ressources humaines)

Numéro de référence: 2021/08/10
II.1.2)Code CPV principal
72212450 Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et mise en œuvre d'un SI RH avec une offre globale concernant les différents modules paie et post paie, les déclaratifs automatisés, les états post paie, le reporting incluant une base et un cube RH. La gestion des temps et activités, la formation, la gestion des emplois et compétences avec une gestion «On premise» (licence et maintenance) ou en mode «SAAS». Marché décomposé en une tranche ferme et quatre tranches optionnelles. Tranche ferme: sujets techniques, gestion administrative-paie-déclaratifs automatisés-états post paie, reporting (base de données & cube RH), gestion des temps-activités et formation, tranche optionnelle nº 1: self-service, tranche optionnelle nº 2: entretiens, tranche optionnelle nº 3: GEPC, tranche optionnelle nº 4: production des bilans obligatoires.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48450000 Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
48451000 Logiciels de planification des ressources de l'entreprise
79211110 Services de gestion des salaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et mise en œuvre d'un SI RH avec une offre globale concernant les différents modules paie et post paie, les déclaratifs automatisés, les états post paie, le reporting incluant une base et un cube RH. La gestion des temps et activités, la formation, la gestion des emplois et compétences avec une gestion «On premise» (licence et maintenance) ou en mode «SAAS». Marché décomposé en une tranche ferme et quatre tranches optionnelles. Tranche ferme: sujets techniques, gestion administrative-paie-déclaratifs automatisés-états post paie, reporting (base de données & cube RH), gestion des temps-activités et formation, tranche optionnelle nº 1: self-service, tranche optionnelle nº 2: entretiens, tranche optionnelle nº 3: GEPC, tranche optionnelle nº 4: production des bilans obligatoires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois éventuelles reconductions de douze mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les PSE pourront être constituées en fonction des candidats par les fonctionnalités identifiées dans l'annexe 3 du DCE sous l'intitulé «Opérationnel» et «Complémentaire» qui ne seront pas couvertes par leur offre standard, tant en tranche ferme qu'en tranche optionnelle TAM se réserve le droit de débloquer ou non ces fonctionnalités au stade de l'attribution.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des fournitures similaires au marché portant sur les trois derniers exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente; ex: attestation bancaire de bon fonctionnement des comptes).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Marché à prix global et forfaitaire paiement par virement à 30 jours fin de mois le 10 du mois suivant autofinancement sur budget TAM.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché) en cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/06/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.tam-voyages.com — Attention: conformément à la réforme de la commande publique, le Dossier de consultation (DCE) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une demande de candidature uniquement: fournir les documents listés à la rubrique «Conditions de participation» (pas de remise d'offre à ce stade) procédure avec négociation — articles R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique, le candidat peut également transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique «Conditions de participation». Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — En vertu du principe «Dites-le nous une fois», les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique «Conditions de participation» s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de douze mois. Une variante obligatoire: le candidat devra obligatoirement présenter en variante, une offre concernant une durée d'engagement de dix ans à partir de la date de la mise en production analyse des candidatures: analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles en cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe «Conditions de participation» conditions de remise des candidatures: dépôt sur notre plate-forme de dématérialisation: www.tam-voyages.com — Rubrique «Appels d'offres» avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plate-forme.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2021