Services - 295209-2021

11/06/2021    S112

France-Lyon: Services de conseil en matière de systèmes de transport

2021/S 112-295209

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sytral
Numéro national d'identification: 25690099400011
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69487
Pays: France
Courriel: unitemarches@sytral.fr
Téléphone: +33 472845800
Fax: +33 478531284
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sytral.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69487
Pays: France
Courriel: unitemarches@sytral.fr
Téléphone: +33 472845800
Fax: +33 478531284
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

T9 — Vaulx-en-Velin <> La Soie — Villeurbanne — Charpennes via La Doua — contrôle technique et évaluation par un organisme qualifié agrée pour la STPG (CT — OQA)

Numéro de référence: 21s0002
II.1.2)Code CPV principal
71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché porte sur l'opération sur l'opération de création de la ligne de tramway T9 — Vaulx-en-Velin — La Soie <> Villeurbanne — Charpennes via La Doua. Son objet porte sur la réalisation des prestations relatives à:

— la mission de contrôle technique du bureau de contrôle pour les ouvrages d'art, les locaux techniques et leurs équipements, les stations et tous leurs équipements, les massifs de poteaux de lignes aériennes, l'éclairage public, la signalisation lumineuse routière, et toutes les émergences;

— la mission de l'Organisme qualifié agréé (OQA).

Au sens du décret nº 2017- 440 du 30.3.2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés pour l'évaluation de la sécurité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation du système de transport objet de l'opération.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Métropole de Lyon, 69000.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché porte sur l'opération sur l'opération de création de la ligne de tramway T9 — Vaulx-en-Velin — La Soie <> Villeurbanne — Charpennes via La Doua. Son objet porte sur la réalisation des prestations relatives à:

— la mission de contrôle technique du bureau de contrôle pour les ouvrages d'art, les locaux techniques et leurs équipements, les stations et tous leurs équipements, les massifs de poteaux de lignes aériennes, l'éclairage public, la signalisation lumineuse routière, et toutes les émergences;

— la mission de l'Organisme qualifié agréé (OQA).

Au sens du décret nº 2017- 440 du 30.3.2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés pour l'évaluation de la sécurité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation du système de transport objet de l'opération.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 77
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle:

—— inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi;

—— indication de l'autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l'organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné:

——— agrément(s) de contrôleur(s) technique(s) en cours de validité dont la portée sera: A.1 tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle: totalité des bâtiments et D- tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle;

——— agrément(s) en cours de validité d'organisme(s) qualifié(s) relatif(s) à l'évaluation de la sécurité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des systèmes de transport public guidés conformément au décret nº 2017-440 du 30.3.2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés:

———— pour l'évaluation globale des systèmes;

———— pour chacun des cinq domaines suivants: infrastructures; contrôle commande et signalisation ferroviaire; matériel roulant; énergie et insertion urbaine des tramways.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. À défaut de prestations réalisées au cours des trois dernières années, le candidat peut présenter des références plus anciennes dans les limites fixées dans le libellé des seuils minimaux de capacité professionnelle.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les informations relatives au présent paragraphe de l'article III.1.3) sont reportées à l'article VI.3) Informations complémentaires du présent avis et sont pleinement détaillées à l'article 6 du règlement de la consultation.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP. Caractéristique des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique. Modalité de règlement des comptes: selon modalités du CCAG PI et du CCAP. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R. 2192-10 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. Néanmoins si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique dans le cadre de l'exécution du marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les prestations sont réservées:

— conformément aux articles L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation et 2 du décret nº 99-443 du 28.5.1999 relatif au CCTG applicables aux marchés publics de contrôle technique, aux personnes physiques ou morales dénommées contrôleurs techniques agréées par le ministre chargé de la construction, après avis d'une commission; et

— aux Organismes qualifiés agrées (OQA) selon le décret nº 2017-440 du 30.3.2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/07/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/07/2021
Heure locale: 11:00
Lieu:

Locaux du Sytral.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le RC apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. Le critère valeur technique est décomposé en trois sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif libellés et pondérés comme suit:

— C1: organigramme nominatif et note d'organisation du candidat, accompagnés des CV sur les deux volets de la mission, CT et OQA: 30 %;

— C2: chronogramme des moyens par phase (jours effectifs), accompagné d'une note justifiant l'organisation proposée sur les deux volets de la mission, CT et OQA: 40 %;

— C3: méthodologie proposée: 30 %.

Les informations relatives au paragraphe «Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)» de l'article III.1.3) «Capacité technique et professionnelle» de cet avis sont les suivantes:

— seuil minimal exigé de capacité technique:

—— capacité à fournir les services de trois contrôleurs techniques;

—— capacité à fournir les services d'un nombre suffisant de Dirigeants responsables d'évaluation (DRE) désignés dans l'agrément de l'organisme qualifié ou les agréments des organismes qualifiés candidat(s) permettant de couvrir deux fois:

——— les compétences relatives à l'évaluation globale des systèmes;

——— les compétences relatives à chacun des cinq domaines techniques suivants:

———— infrastructures;

———— contrôle commande et signalisation ferroviaire;

———— énergie;

———— matériel roulant;

———— insertion urbaine des tramways.

Ces capacités pourront être attestées par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;

— seuil minimal exigé de capacité technique et professionnelle:

—— capacité à réaliser des prestations de contrôle technique pour des opérations de création ou d'extension de lignes de tramway. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de références de prestations exécutées au cours des dix dernières années au plus;

—— capacité à réaliser des prestations d'OQA d'évaluation de la sécurité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation sur des opérations de création ou d'extension de lignes de tramway dans chacun des cinq domaines:

——— infrastructures;

——— contrôle commande et signalisation ferroviaire;

——— matériel roulant;

——— énergie et insertion urbaine des tramways.

Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de références de prestations exécutées au cours des cinq dernières années au plus;

— selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2021