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Services - 295236-2021

11/06/2021    S112

France-Saint-Denis: Services de conseil en matière de systèmes de transport

2021/S 112-295236

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Grand Paris
Numéro national d'identification: 52504601700048
Adresse postale: immeuble le Moods, 2-4 mail de la Petite Espagne
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93200
Pays: France
Courriel: Marches-sgp@societedugrandparis.fr
Téléphone: +33 182462000
Fax: +33 182462031
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=692212&orgAcronyme=s2d
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance technique à maîtrise d'ouvrage auprès de la direction «Infrastructure et méthodes constructives»

Numéro de référence: 2021PN004_Candidature
II.1.2)Code CPV principal
71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet de la présente consultation est l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage auprès de la direction «Infrastructure et méthodes constructives» de la Société du Grand Paris. Ce marché a pour objet d'assister l'unité IMC dans la réalisation de ses missions, à savoir: — mission 1: accompagnement technique et financier des marchés pilotés par les référents lignes (missions d'assistance administrative sur les marchés IMC, missions d'assistance technique sur le suivi des lignes en phase travaux, missions d'assistance sur les données d'entrée);

— mission 2: assistance technique renforcée auprès des référents transverses sur l'ensemble des lignes du GPE et missions complémentaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
71356200 Services d'assistance technique
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de la présente consultation est l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage auprès de la direction «Infrastructure et méthodes constructives» de la Société du Grand Paris. Ce marché a pour objet d'assister l'unité IMC dans la réalisation de ses missions, cela suivant les éléments des missions définies ci-dessous:

— mission 1: accompagnement technique et financier des marchés pilotés par les référents lignes (missions d'assistance administrative sur les marchés IMC, missions d'assistance technique sur le suivi des lignes en phase travaux, missions d'assistance sur les données d'entrée);

— mission 2: assistance technique renforcée auprès des référents transverses sur l'ensemble des lignes du GPE et missions complémentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois par période de reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser quatre-vingt-seize (96) mois à compter de sa date de notification.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critère 1: pertinence des références présentées sur un périmètre de prestations similaires (40 %);

Critère 2: adéquation des moyens humains avec les prestations objet du marché, appréciée au regard de la déclaration des effectifs et des titres d'études (60 %).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire l'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 5 820 000 EUR HT. Le montant minimal et le montant maximal sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet «checklist» du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle: après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2021pn004 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — «Consultation en cours» — «Recherche rapide» — «2021pn004». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. «La suite du III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis».

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:

— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT;

— une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière: après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2021pn004 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — «Consultation en cours» — «Recherche rapide» — «2021pn004». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel sur chacune des trois dernières années minimal de: 1 200 000 EUR HT.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principaux services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, dans chacun des domaines [de compétences] suivants:

— trois références maximum dans le domaine du pilotage et gestion de marchés publics de prestations intellectuelles et de travaux (administratif, financière et utilisation des outils informatiques);

— cinq références maximum dans le domaine projets d'infrastructures et travaux souterrains et notamment:

—— en géotechnique et travaux spéciaux (ouvrages de soutènements, fondations, confortements, injections, géothermie et ouvrage d'art);

—— en travaux souterrains (tunnel au tunnelier et en traditionnel, méthodes constructives);

—— en génie civil (bâtiment, ouvrage d'art, structures béton, structures métalliques, étanchéité);

—— en tout corps d'état, chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références.

Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. De plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, soit dans le domaine du pilotage et gestion de marchés publics de prestations intellectuelles et de travaux et le domaine projets d'infrastructures et travaux souterrains, pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2021pn004 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — «Consultation en cours» — «Recherche rapide» — »le numéro du marché». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Aucun.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro» Versement d'acompte(s) dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Procédure suivie: [complément à la rubrique IV.1.1)]. La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC). Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:

— le présent avis;

— l'annexe de l'avis;

— le cadre de réponse;

— le DC1 version DAJ;

— le fichier «Questions/Réponses».

— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant: AE, RC, CCAP, CCTP ainsi que leurs annexes.

Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «Questions/Réponses» du présent avis.

Conditions de participation: au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1.), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. Questions/Réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2021pn004». Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer: [rubrique II.2.9)]. Nombre de candidats envisagé: cinq.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— critère 1: pertinence des références présentées sur un périmètre de prestations de service similaires: 40 %;

— critère 2: adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues appréciées au regard de la note de synthèse: 60 %.

Les candidats sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre. Rédaction des documents dans une autre langue: [complément à la rubrique IV.2.4)]. Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2021