Avis de marché – secteurs spéciaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principaleServices de chemin de fer
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
57/53/1/18/042 Maintenance des techniques spéciales tunnel Schuman-Josaphat
Numéro de référence: I-I.CE-57/53/1/18/042-F05_0
II.1.2)Code CPV principal50220000 Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La maintenance des installations du Tunnel Schuman-Josaphat et les réparations en cas de panne.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50220000 Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participationListe et brève description des règles et critères:
Voir article 67 de la 3e partie du CSC.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés: III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/08/2019
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 27/08/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:
Infrabel SA, 10-32 I-AM.A1
Rue de France 85, 1060 Bruxelles
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance n’est pas publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Les documents de marché (CSC et annexes) sont téléchargeables gratuitement sur:
https://enot.publicprocurement.be
Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière vous serez automatiquement tenu
Informé en cas de modifications, d’avis rectificatifs, d’informations complémentaires, etc.
En se portant candidat et/ou en soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les professionnels d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique «PROFESSIONNELS».
Un Document unique de marché européen (DUME) est obligatoire. En ce qui concerne sa partie IV relative au respect des critères de sélection par le soumissionnaire, il est suffisant de compléter uniquement la section «Indication globale pour tous les critères de sélection». Dans cette partie, le soumissionnaire doit mentionner s’il répond aux critères de sélection pour ce Marché.
«Une visite préalable des lieux est obligatoire».
«L’introduction des offres se fait exclusivement via e-tendering».
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir article 23 de la loi du 17.6.2013.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/06/2019
