Services - 295359-2019

25/06/2019    S120

Belgique-Bruxelles: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements

2019/S 120-295359

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Infrabel SA — direction Asset Management — I-AM.A1
Numéro national d'identification: 0869.763.267_23934
Adresse postale: Rue de France 85
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1060
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Marieke Blieck
Courriel: marieke.blieck@infrabel.be
Téléphone: +32 22248852
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.infrabel.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=329392
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=329392
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

57/53/1/18/042 Maintenance des techniques spéciales tunnel Schuman-Josaphat

Numéro de référence: I-I.CE-57/53/1/18/042-F05_0
II.1.2)Code CPV principal
50220000 Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La maintenance des installations du Tunnel Schuman-Josaphat et les réparations en cas de panne.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50220000 Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution:

Tunnel Schuman-Josaphat.

II.2.4)Description des prestations:

Voir CSC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Voir article 67 de la 3e partie du CSC.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Voir CSC.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/08/2019
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/08/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Infrabel SA, 10-32 I-AM.A1

Rue de France 85, 1060 Bruxelles

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance n’est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents de marché (CSC et annexes) sont téléchargeables gratuitement sur:

https://enot.publicprocurement.be

Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière vous serez automatiquement tenu

Informé en cas de modifications, d’avis rectificatifs, d’informations complémentaires, etc.

En se portant candidat et/ou en soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les professionnels d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique «PROFESSIONNELS».

Un Document unique de marché européen (DUME) est obligatoire. En ce qui concerne sa partie IV relative au respect des critères de sélection par le soumissionnaire, il est suffisant de compléter uniquement la section «Indication globale pour tous les critères de sélection». Dans cette partie, le soumissionnaire doit mentionner s’il répond aux critères de sélection pour ce Marché.

«Une visite préalable des lieux est obligatoire».

«L’introduction des offres se fait exclusivement via e-tendering».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir article 23 de la loi du 17.6.2013.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2019