Marché de travaux - 295407-2021

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11/06/2021    S112

France-Saint-Paul-lez-Durance: Travaux de gros œuvre

2021/S 112-295407

Avis de marché

Travaux

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: CEA/CAD/DSTG/Service marché et achats, bâtiment 122
Ville: Saint-Paul-lez-Durance
Code postal: 13108
Pays: France
Point(s) de contact: Laura Estor
E-mail: laura.estor@cea.fr
Téléphone: +33 442254212

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Recherche
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Lot 1: «Travaux de génie civil et de finitions» du projet CIRCE — référence: B21-03085-LES
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre de Cadarache.

Code NUTS FRL04 Bouches-du-Rhône

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Les prestations du lot 1A «Travaux de génie civil et de finitions» du projet CIRCE concernent les activités de gros œuvre (terrassements et réseaux sous-bâtiments, fondations spéciales, ouvrages en béton armé, ouvrages en charpente métallique, étanchéité des parois enterrées) et activités de second œuvre (cloisons, menuiseries, revêtements, serrurerie, étanchéité, isolation et couverture de la toiture, évacuations pluviales, bardage, faux-plafonds, faux-planchers, en coffrements), éléments mécaniques (ascenseur et élévateur).
La part ferme est décomposée en seize postes:
— poste 1: études d’exécution (forfaitaire),
— poste 2: prestations générales: les prestations comprennent:
—— sous-poste 2.1: organisation de l’affaire et gestion du chantier (forfaitaire):
——— documents d’organisation, projet et chantier, suivi technique et contractuel du marché,
——— installation et repli de chantier,
——— nettoyage et gestion des déchets,
—— sous-poste 2.2: base vie chantier et conteneurs du titulaire (estimatif),
—— sous-poste 2.3: implantation générale (estimatif),
—— sous-poste 2.4: grues fixes et mobiles pour l’édification des ouvrages du présent lot (estimatif),
— poste 3: terrassement, réseaux sous ouvrages et aménagements extérieurs (estimatif): les prestations comprennent:
—— travaux de terrassement — préparation des fonds de fouille,
—— mise en œuvre du drainage sous-bâtiment,
—— réalisation des réseaux enterrés dans l’emprise des bâtiments,
—— travaux de terrassement — remblais,
— poste 4: fondations spéciales (estimatif),
— poste 5: ouvrages en béton armé (estimatif): les prestations comprennent:
—— bâtiment 600 et galerie de liaison,
—— bâtiment 601,
—— bâtiment 603,
—— bâtiment 604-HND et 604-COP,
—— bâtiment 606,
—— dalle de l’escalier extérieur est du bâtiment 600,
—— dalle de la structure de protection des groupes froids du bâtiment 600,
—— autres dalles,
—— massifs des mats d’antennes permanentes du bâtiment 600,
— poste 6: ouvrages en charpente métallique (estimatif): les prestations comprennent:
—— bâtiment 603,
—— corridor du bâtiment 603,
—— bâtiment 606,
—— escalier extérieur du bâtiment 600,
—— mats d’antennes permanentes du bâtiment 600,
— poste 7: étanchéité et isolation des parois enterrées (estimatif): les prestations comprennent:
—— parois enterrées de catégorie 1 selon DTU 20.1,
—— parois enterrées de catégorie 3 selon DTU 20.1,
—— traitement des ponts thermiques,
— poste 8: portes (estimatif): les prestations comprennent:
—— portes du 604-HND,
—— portes standards,
—— portes spéciales non PPH,
—— portes PPH,
— poste 9: fenêtres (estimatif): les prestations comprennent:
—— fenêtres standards,
—— fenêtres spéciales non PPH,
—— fenêtres PPH,
— poste 10: cloisons — doublages — plafonds — isolations — encoffrements (estimatif): les prestations comprennent:
—— cloisons,
—— doublages,
—— plafonds,
—— isolations thermiques,
—— isolations phoniques,
—— encoffrements,
—— rebouchage et calfeutrement des cloisons internes,
— poste 11: étanchéité et couvertures des toitures, évacuations pluviales (estimatif): les prestations comprennent:
—— étanchéité des toitures en béton armé,
—— couverture des toitures en charpente métallique,
—— couverture en panneaux sandwich,
—— couverture en bacs sec,
—— système d’évacuation des eaux pluviales,
— poste 12: bardages (estimatif): les prestations comprennent:
—— bardages rapportés sur paroi en béton armé,
—— bardages double-peau,
—— bardages simple-peau,
—— panneaux sandwich en façade,
— poste 13: planchers surélevés (estimatif):
—— planchers standards,
—— planchers parasismiques,
— poste 14: peintures — sols durs — sols souples (estimatif): les prestations comprennent:
—— revêtements de sol,
—— revêtements de parois verticales et plafonds,
—— revêtements des faux — plafonds,
— poste 15: éléments de serrurerie — métallerie (estimatif): les prestations comprennent:
—— escaliers industriels,
—— échelles à crinoline,
—— échelles de regard (pour les locaux cuves),
—— garde-corps et main courante,
—— revêtements et finitions au sol,
—— lignes de vie,
—— brise vent en façade,
—— menuiseries métalliques,
—— grilles de protection,
—— menuiseries métalliques spéciales,
— poste 16: équipements mécaniques: les prestations comprennent:
—— ascenseur du 600,
— élévateur du 600.
La part optionnelle comprend trois options:
— option 1: construction du bâtiment 607 (estimatif):
—— terrassement, réseaux sous ouvrages et aménagements extérieurs:
——— études d’exécution,
——— travaux de terrassement — préparation des fonds de fouille,
——— mise en œuvre du drainage périphérique,
——— réalisation des réseaux enterrés dans l’emprise des bâtiments,
——— travaux de terrassement – remblais,
—— ouvrages en béton armé:
——— étanchéité et isolation des parois enterrées,
—— portes:
——— portes standards,
——— portes spéciales non PPH,
——— portes PPH,
—— fenêtres,
—— cloisons — doublages — plafonds — isolations — encoffrements,
—— étanchéité et couvertures des toitures, évacuations pluviales:
——— étanchéité des toitures en béton armé,
——— système d’évacuation des eaux pluviales,
—— bardages,
—— peintures — sols durs – sols souples:
——— revêtements de sol,
——— revêtements de parois verticales et plafonds,
——— menuiseries métalliques spéciales,
— option 2: platines pré-scellées (estimatif):
—— études d’exécution,
—— platines pré-scellées,
— option 3: ancrages (type rails Halfen) (estimatif):
—— études d’exécution,
—— ancrages types rails Halfen.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45223220 Travaux de gros œuvre

II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 46 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie: il est prévu une retenue de garantie à la charge du titulaire suivant les dispositions du CCP (articles L. 2391-7, R. 2391-21 à R. 2391-27). Ce montant est fixé à 5 % du montant HT initial du marché, augmenté, le cas échéant du montant des modifications du marché et des prestations optionnelles levées en cours d’exécutions.
Toutefois, une caution personnelle et solidaire pourra être établie, selon le formulaire en annexe, en substitution de la garantie à la première demande, le cas échéant.
Modalité de prélèvement et de remboursement de la retenue de garantie.
Le prélèvement de la retenue de garantie s’opère partiellement sur chacun des termes de paiement, hors avance, figurant dans le présent marché, à hauteur de 5 % HT du montant de ces termes.
La retenue de garantie est remboursée dans un délai de trente jours à compter de la date d’expiration du délai de garantie. Toutefois, si des dysfonctionnements ou des malfaçons ont été notifiés au titulaire pendant le délai de garantie et s’ils n’ont pas été levés avant l’expiration de ce délai, la retenue de garantie est remboursée dans un délai de trente jours après la date effective de leur levée.
Les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après l’expiration du délai de garantie.
Toutefois, si des réserves ont été notifiées pendant le délai de garantie au titulaire du marché et aux établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande et si elles n’ont pas été levées avant l’expiration de ce délai, les établissements sont libérés de leurs engagements un mois au plus tard après la date de leur levée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement: budget propre de l'établissement public «Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution».
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
Les candidats qui ne sont pas encore titulaires d'une habilitation peuvent en obtenir une jusqu'au: 12.7.2021
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Les candidats doivent impérativement fournir, avant la date limite de remise des candidatures indiquée au paragraphe IV.3.4), une attestation d’habilitation et une aptitude des locaux en cours de validité, par courriel à l'adresse suivante: habilitationAAPCCadarache@cea.fr

Modalités de remise des candidatures: le présent avis et les documents de la consultation doivent être retirés sur

https://www.marchespublics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique.
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— bilans ou extraits de bilan des trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et (lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux) auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
— des descriptions ou photographies des fournitures;
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;
— lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l'acheteur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l'accord de cet organisme; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d'étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu'il prendra pour contrôler la qualité;
— les certifications de qualité. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.
L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.
L’entreprise ou le groupement devra disposer des certifications ou habilitations suivantes:
— attestation de certification Qualifoudre,
— attestation de certification Qualibat,
— habilitation électrique,
— intervenants certifiés travail en hauteur,
— conduite des appareils de levage et des engins de manutention.

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3 et nombre maximal 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: L’analyse des candidatures sera réalisée sur la base des critères ci-dessous:
— capacité professionnelle et démonstration des compétences dans les prestations équivalentes à celles du marché;
— capacité financière telle que prévue par l’article R. 2342-5 (le chiffre d’affaires annuel doit, au minimum, être deux fois supérieur au montant annuel estimé du marché);
— attestation de l’habilitation CD avec détention et aptitude physique des locaux à détenir des informations et supports classifiés.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.7.2021 - 15:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il nécessite la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation en cours de validité indiqués à la rubrique III.2.1) du présent avis et dans le DCE.
Les prestations considérées a priori comme étant concernées par l’habilitation CD (ou de niveau de sensibilité DR) sont:
— prestations rattachées aux études d’exécution, travaux et installations des portes ayant des exigences liées à la protection physique;
— prestations rattachées aux études d’exécution, travaux et installations des grilles ayant des exigences liées à la protection physique.

Les candidats doivent impérativement fournir, avant la date limite de remise des candidatures indiquée dans l’AAPC, une attestation d’habilitation et une aptitude des locaux en cours de validité par courriel à l’adresse suivante: habilitationAAPCCadarache@cea.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Bréteuil, Cedex 06
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Bréteuil, Cedex 06
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
8.6.2021