Fournitures - 295593-2021

11/06/2021    S112

France-Alsace: Papier d'impression

2021/S 112-295593

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DGA Council of Europe – Directorate General of Administration
Numéro national d'identification: 77886008000010APE990Z
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Ville: Alsace
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67075
Pays: France
Point(s) de contact: Mardine Catherine
Courriel: admin.Eproc@coe.int
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.coe.int/en/web/portal/suppliers-central
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://community.vortal.biz/PRODPublic/Tendering/ContractNoticeManagement/Index
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://next.vortal.biz/PRODPT1BusinessLine/Tendering/ContractNoticeView/Index?notice=PT1.NTC.1546955
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Conseil public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

7103 — Services généraux — consommables bureau et presse — papier et enveloppes

Numéro de référence: CdE-CONTRAT CADRE PAPIER RECYCLE
II.1.2)Code CPV principal
30197630 Papier d'impression
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le Conseil de l'Europe procède à une consultation pour formaliser un contrat-cadre à bons de commandes pour l'acquisition de papier recyclé. Les prestations sont divisées en deux lots:

— lot 1: papier couche et

— lot 2: papier offset.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: papier recyclé couche

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630 Papier d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
Lieu principal d'exécution:

Palais de l'Europe, 67075 Strasbourg Cedex, Bas-Rhin.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: papier recyclé couche.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 20,000000
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 10,000000
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 10,000000
Prix - Pondération: 60,000000
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: papier recyclé offset

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630 Papier d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
Lieu principal d'exécution:

Palais de l'Europe, 67075 Strasbourg Cedex, Bas-Rhin.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: papier recyclé offset.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 20,000000
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 10,000000
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 10,000000
Prix - Pondération: 60,000000
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La passation du marché pour le contrat est effectuée conformément aux procédures du COE telles qu'elles sont prévues dans les documents de l'appel d'offres et les instruments juridiques internes du COE en vigueur, à l'exclusion de toute autre procédure d'achat, et notamment l'arrêté 1395 du 20.6.2019 sur les procédures du COE en matière d'achats. Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de l’Europe http://www.coe.int/fr/web/portal. La publication de cet avis par le COE n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses protocoles et notamment l'article 21 — litiges — de l'accord général.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/07/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil de l'Europe
Adresse postale: Avenue de l'Europe — Strasbourg
Ville: Alsace
Code postal: 67000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Conseil de l'Europe
Adresse postale: Avenue de l'Europe — Strasbourg
Ville: Alsace
Code postal: 67000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil de l'Europe
Adresse postale: Avenue de l'Europe — Strasbourg
Ville: Alsace
Code postal: 67000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2021