Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Parlement européen
Adresse postale: Plateau de Kirchberg
Ville: Luxembourg
Code NUTS:
LU000 LuxembourgCode postal: L-2929
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Direction de la logistique — Service de passation de marchés publics / bureau KAD 03G025
Courriel:
INLO.CFT@ep.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.europarl.europa.eu I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Achat de tickets de lavage pour les véhicules de service du Parlement européen à Bruxelles
Numéro de référence: 06B10/2018/M028
II.1.2)Code CPV principal50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le Parlement européen a décidé de lancer un appel d'offres en vue de conclure un contrat-cadre lui permettant, pendant une durée maximale de 4 années, de se procurer des tickets de lavage pour nettoyer ses véhicules de service à proximité de ses bâtiments à Bruxelles.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution:
Région de Bruxelles-capitale
II.2.4)Description des prestations:
Le nombre des lavages est estimé à 5 000 (lavage extérieur avec finition à la main) et à 1 650 (nettoyage intérieur complet) passages par an. Il devra se faire par un lavage classique à rouleau, en utilisant des produits écologiques.
Une description détaillée complète des prestations et des exigences figure au cahier des charges à télécharger de l'adresse sous I.1.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Mesures environnementales / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Processus de prestation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La valeur maximale du contrat-cadre sera déterminée en fonction des prix unitaires, selon les quantités annuelles présumées et par application d'un coefficient 1,15 pour variation imprévue du besoin pendant la durée du contrat-cadre.
Le contrat-cadre sera conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— inscription au registre de la profession ou au registre commercial, sauf si le soumissionnaire est une organisation international,
— toutes les autorisations nécessaires pour exécuter l'objet du contrat en Belgique.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— chiffre d'affaires annuel minimum de 150 000 EUR réalisé dans le domaine dont relève le marché à attribuer (lavage des véhicules), au cours des 2 derniers exercices clos,
— assurance des risques professionnels.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— expérience d'au moins 2 ans sur le marché en question,
— équipement technique, outillage et matériel proposé pour emploi par le soumissionnaire pour exécuter le marché, qui doit être conforme au cahier des charges (caractéristiques techniques et situation géographique).
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Voir documents d'appel d'offres à télécharger de l'adresse sous point I.1.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 09/08/2018
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 14/08/2018
Heure locale: 11:00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Voir documents d'appel d'offres. Il est possible de demander le procès-verbal d’ouverture afin d'éviter le déplacement.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
La date sous IV.2.2 s'entend comme date limite pour déposer les documents pour envoi (cachet de poste).
Les offres ne peuvent pas être soumises par adresse électronique, sous peine de rejet.
Une séance d'information facultative aura lieu à Bruxelles, conformément aux indications des documents de l'appel d'offres. La présence y est vivement recommandée.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal, organe juridictionnel de la Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Adresse internet:
https://curia.europa.eu VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Dans un délai de 2 mois du présent avis, majoré éventuellement d'un délai de distance
VI.5)Date d’envoi du présent avis:03/07/2018