Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleAffaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Programme d'assistance technique à l'appui des opérations de prêt intermédiaire de la BEI en faveur des petites et moyennes entreprises du secteur agroalimentaire Intégration des petits exploitants au Malawi et en Zambie
Numéro de référence: AA-001212 (TA2019016 MW AFF), AA-001213 (TA2019017 ZM AFF)
II.1.2)Code CPV principal66100000 Services bancaires et d'investissement - FG17
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'objectif général de ce programme d'assistance technique dans les deux pays cibles est de soutenir la mise en œuvre des opérations en cours et futures de la BEI dans le secteur financier et de soutenir les financements mixtes et non subventionnés fournis dans les pays cibles, au titre des programmes communautaires généraux de développement, pour contribuer à la réalisation des ODD (objectifs de développement durable) 1 (absence de pauvreté), 2 (faim inexistante), 4 (éducation de qualité), 5 (égalité des chances), 8 (emploi décent et croissance économique) et 10 (réduction des inégalités).
Un objectif transversal applicable à toutes les activités prévues dans ce programme d'assistance technique est de faciliter le déploiement des fonds de la BEI de manière efficace, responsable et durable, conformément aux normes et aux exigences de la Banque, en particulier dans les domaines de l’éligibilité du secteur agroalimentaire et de durabilité environnementale et sociale. De plus amples informations sont fournies à l'adresse Internet indiquée à la section I.3.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 5 024 750.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77100000 Services agricoles
66000000 Services financiers et d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 5 024 750.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Une extension du champ d'application peut être déclenchée au cas où il serait nécessaire de fournir un soutien plus étendu aux bénéficiaires finaux en Zambie, en fonction d'un certain nombre de facteurs qui sont actuellement inconnus. Cette extension est évaluée à une valeur maximale de 1 000 000 EUR (déjà incorporée dans la valeur estimée).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
1) Le nombre de membres du personnel permanent du candidat (société ou consortium dans son ensemble) travaillant actuellement dans des domaines liés au présent contrat (tel que décrit dans la section III) du présent avis et à l'adresse internet indiquée au titre I, point 3), doit compter au moins dix personnes pour chacune des trois dernières années pour lesquelles les comptes ont été clôturés. Note aux candidats : Dans votre soumission, veuillez toujours indiquer l'exercice pour lequel les données sont fournies.
2) Le candidat (société individuelle ou consortium dans son ensemble) a mis en œuvre, au cours des cinq dernières années (mai 2014 jusqu'à la date limite de réception des demandes indiquée au point IV.2.2) du présent avis), au moins trois projets d'une valeur minimale de 300 000 EUR équivalent, avec des activités liées au renforcement des capacités des institutions financières en agrofinancement, au soutien technique aux entreprises agricoles et aux agriculteurs/groupes de producteurs et à la parité des sexes dans le domaine du financement agricole. Les références du projet devraient englober ces activités dans n'importe quelle combinaison. Il convient de démontrer qu'il y a eu une participation d'au moins 50 % dans chacun des projets pris comme référence.
Toutes les informations pertinentes doivent être soumises dans le formulaire de candidature : https://www.eib.org/en/about/documents/application-for-a-technical-assistance-contract.htm
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Comme indiqué dans le lien fourni à la section I.3) du présent avis.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 14/08/2019
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnésDate: 16/09/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:anglais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les candidatures doivent être soumises à l'aide du formulaire type (disponible sur la page Web suivante de la BEI: http://www.eib.org/about/procurement/technical-assistance.htm), dont le format et les instructions doivent être strictement respectés.
Aucun document complémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pris en considération.
Cette procédure d'appel d'offres est lancée avec une «clause suspensive». Cela implique que l'attribution du marché est subordonnée à la signature de l'accord de délégation entre la Commission européenne et la BEI ainsi qu'à la signature de l'accord de coopération entre les bénéficiaires et la BEI.
Les candidats intéressés à participer à la présente procédure d'appel d'offres doivent être pleinement conscients que le pouvoir adjudicateur ne peut en aucun cas être tenu responsable de quelque dommage que ce soit, y compris et notamment, de dommages-intérêts pour manque à gagner/frais supportés par le demandeur lors de la préparation et du dépôt de sa candidature, liés de quelque façon que ce soit à l'annulation de l'appel d'offres sur la base de la «clause de suspensive», même si le pouvoir adjudicateur a été informé de la possibilité de dommages et intérêts.
Ainsi, en soumettant sa candidature, le candidat accepte intégralement l'utilisation de la «clause suspensive» dans la présente procédure d'appel d'offres, ainsi que ses conséquences éventuelles.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/06/2019
