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Marché de travaux - 295994-2021

14/06/2021    S113

France-Neuilly-sur-Seine: Travaux de façade

2021/S 113-295994

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Neuilly-sur-Seine
Numéro national d'identification: 21920051600017
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Ville: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92522
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr
Téléphone: +33 140888840
Fax: +33 140888792
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.neuillysurseine.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Ravalement et rénovation de la toiture du bâtiment sur cour 125 avenue Achille Peretti à Neuilly-sur-Seine

Numéro de référence: 2021-003
II.1.2)Code CPV principal
45443000 Travaux de façade
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Ravalement et rénovation de la toiture du bâtiment sur cour 125 avenue Achille Peretti à Neuilly-sur-Seine.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 280 667.60 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ravalement de l'immeuble sur cour du 125 avenue Achille Peretti à Neuilly-sur-Seine

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

125 avenue Achille Peretti, bâtiments sur cour, 92200 Neuilly-sur-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est un marché de travaux dont la durée est fixée à six mois à compter de la notification de sa notification.

Les prestations font l'objet de deux tranches définies comme suit pour le lot nº 1:

— tranche ferme — ravalement côté cour DSI et réfectoire municipal;

— tranche optionnelle — ravalement côté école, CCS et syndicat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Comme susmentionné les prestations font l'objet de deux tranches définies comme suit pour le lot nº 1:

— tranche ferme — ravalement côté cour DSI et réfectoire municipal;

— tranche optionnelle — ravalement côté école, CCS et syndicat.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Rénovation de la toiture de l'immeuble sur cour du 125 avenue Achille Peretti à Neuilly-sur-Seine

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261900 Réparation et entretien de toiture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est un marché de travaux dont la durée est fixée à six mois à compter de sa notification.

Les prestations font l'objet de deux tranches définies comme suit pour le lot nº 2:

— tranche ferme — rénovation de la toiture côté cour — DSI et réfectoire municipal;

— tranche optionnelle — rénovation de la toiture côté cour — école, CCS et syndicat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Comme susmentionné les prestations font l'objet de deux tranches définies comme suit pour le lot nº 2:

— tranche ferme — rénovation de la toiture côté cour — DSI et réfectoire municipal;

— tranche optionnelle — rénovation de la toiture côté cour — école, CCS et syndicat.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

La valeur totale estimée de ce marché était inférieure au seuil fixé par l'article 4 de la directive 2014/24/CE. Par conséquent, le marché ne relève pas du champ d'application de la directive précitée et n'est donc pas soumis à publication préalable au JOUE. L'article L. 2123-1 du code de la commande publique a été appliqué.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021MT044
Lot nº: 1
Intitulé:

Ravalement de l'immeuble sur cour du 125 avenue Achille Peretti à Neuilly-sur-Seine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL SPG
Numéro national d'identification: 53026267400035
Adresse postale: ZA de Mont Saint-Sébastien
Ville: Soignolles-en-Brie
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77111
Pays: France
Téléphone: +33 662205575
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 102 289.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021MT045
Lot nº: 2
Intitulé:

Rénovation de la toiture de l'immeuble sur cour du 125 avenue Achille Peretti à Neuilly-sur-Seine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Normande de couverture plomberie SNCP
Numéro national d'identification: 43207539800011
Adresse postale: 5 rue de la Terrasse
Ville: Boissy-Saint-Léger
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94470
Pays: France
Courriel: sncpnormande.couv@wanadoo.fr
Téléphone: +49 145696980
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 150 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 178 378.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

1) L’annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis nº 21-24840, publié le 23.2.2021);

2) Le marché de la présente consultation a été conclu le 14.5.2021. Ce contrat est consultable en faisant la demande par courrier à l’adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex.

Il peut être contesté par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d’État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s’agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d’un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d’État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d’un référé suspension en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/06/2021