Fournitures - 296140-2022

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03/06/2022    S107

France-Blain: Conteneurs à déchets

2022/S 107-296140

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cté de Communes de la Région de Blain
Adresse postale: 1 avenue de la Gare - bP 29
Ville: Blain
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44130
Pays: France
Courriel: achatmarchespublics@paysdeblain.fr
Téléphone: +33 240790992
Fax: +33 240799671
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pays-de-blain.com
Adresse du profil d’acheteur: http://cc-region-blain.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de bacs roulants et puces électroniques pour la collecte en porte à porte des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères résiduelles

Numéro de référence: 2022-04/05/812
II.1.2)Code CPV principal
44613800 Conteneurs à déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet :

- la fourniture de bacs roulants et puces électroniques pour la collecte en porte à porte des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères résiduelles

- la fourniture de bacs roulants équipés en usine de puces électroniques basse fréquence, destinés à la collecte des emballages ménagers recyclables secs en porte-à-porte et aux ordures ménagères résiduelles ;

- la fourniture de pièces détachées pour la maintenance de ces bacs ;

- la fourniture de puces électroniques basse fréquence pour équiper des bacs roulants sur site ;

- la garantie des équipements livrés et de leur fonctionnement

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

site des transports 29 route du Château d'eau 44130 BLAIN

II.2.4)Description des prestations:

le titulaire du marché devra proposer une gamme complète de conteneurs, constituée de bacs roulants de :

- 240 litres ou équivalent ; 360 litres ou équivalent et 660 litres ou équivalent pour les emballages ménagers recyclables secs.

- 120 litres ; 140 litres ; 240 litres ; 360 litres et 660 litres pour les ordures ménagères résiduelles.

Chacune des propositions devra préciser notamment pour chacun des bacs :

- la classe ;

- la capacité ras bord (en litres) ;

- la charge utile et les dimensions ;

- le type (normal ou renforcé) ;

- le classement au feu ;

- la référence aux normes et homologation d'essais ;

De manière plus générale, les bacs devront être conformes aux prescriptions techniques du CCTP

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre a une durée initiale de 24 mois. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction pour une période de 24 mois. Sa durée totale maximale est donc de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché prévoit la prestation supplémentaire éventuelle suivante : le prestataire devra présenter une solution et éventuellement un prix de rachat pour les anciens bacs. Cette prestation supplémentaire éventuelle est décrite à l'article 7 du Cahier des Clauses Techniques Particulières

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la valeur technique sera appréciée en tenant compte des éléments suivants, qui seront décrits par le candidat dans son mémoire technique :- procédé de fabrication, composition des bacs - délai de livraison - extension de garantie proposée- mesures d'optimisation du transport afin de réduire l'impact environnemental

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

l'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche

une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/07/2022
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/07/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2026

VI.3)Informations complémentaires:

le montant minimum de commandes pour la période initiale est de 50.000 euros (H.T.). Le montant maximum de commandes pour la période initiale est de 200 000 euros (H.T.).

Le montant minimum de commandes pour la période de reconduction est de 50 000 euros (H.T.). Le montant maximum de commandes pour la période de reconduction est de 200 000 euros (H.T.)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de L'Ile gloriette CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

: Les voies de recours ouvertes au candidat sont les suivantes :

- référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;

- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative (31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.)

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/05/2022