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Fournitures - 296156-2021

14/06/2021    S113

France-Marne-la-Vallée: Véhicules de lutte contre l'incendie

2021/S 113-296156

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Union des groupements d'achats publics
Numéro national d'identification: tvafr51776056467
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77444
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats — département VL/ISP — à l'attention de M. Barthélémy de Marin de Carranrais
Courriel: BDemarin@ugap.fr
Téléphone: +33 164732174
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ugap.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=580071&orgAcronyme=t9y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790120&orgAcronyme=a2w
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Centrale d'achats

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de véhicules de lutte contre les incendies d'aéronefs, options, équipements optionnels, pièces de rechange et exécution de prestations annexes

Numéro de référence: 21U007
II.1.2)Code CPV principal
34144210 Véhicules de lutte contre l'incendie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de véhicules de lutte contre les incendies d'aéronefs.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 11 371 460.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

VIM > = à 60 sur châssis cabine de type industriel

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144210 Véhicules de lutte contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine, DROM, COM, Nouvelle-Calédonie, Wallis-Futuna, Polynésie française.

II.2.4)Description des prestations:

Vim > = à 60 sur châssis cabine de type industriel.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 292 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée de six mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quarante huit (48) mois à compter de la date de l'OS, périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attribué. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP, et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

VIM 60 sur châssis cabine de type aéroportuaire 19 t

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144210 Véhicules de lutte contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine, DROM, COM, Nouvelle-Calédonie, Wallis-Futuna, Polynésie française.

II.2.4)Description des prestations:

VIM 60 sur châssis cabine de type aéroportuaire 19 t.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 817 460.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée de six mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quarante huit (48) mois à compter de la date de l'OS, périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attribué. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP, et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vim > = 90 sur châssis cabine de type aéroportuaire < 700 CV

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144210 Véhicules de lutte contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine, DROM, COM, Nouvelle-Calédonie, Wallis-Futuna, Polynésie française.

II.2.4)Description des prestations:

Vim > = 90 sur châssis cabine de type aéroportuaire < 700 CV.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 974 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée de six mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quarante huit (48) mois à compter de la date de l'OS, périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attribué. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP, et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vim > = 90 sur châssis cabine de type aéroportuaire > 700 CV

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144210 Véhicules de lutte contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine, DROM, COM, Nouvelle-Calédonie, Wallis-Futuna, Polynésie française.

II.2.4)Description des prestations:

Vim > = 90 sur châssis cabine de type aéroportuaire > 700 CV.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 288 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée de six mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quarante huit (48) mois à compter de la date de l'OS, périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attribué. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP, et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats peuvent choisir de répondre avec:

1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation;

2) ou le dispositif «standard» en utilisant:

2.1) la «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient:

— les conditions de la candidature,

— les attestations prévues aux articles R. 2143-3 du code de la commande publique;

2.2) la «Délclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2 et III.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

Ces formulaires mentionnés aux points 2.1 et 2.2 sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis;

3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1, 2.2 et, le cas échéant, 3 ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) chiffre d'affaires global en EUR (HT) sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à douze mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur douze mois au prorata-temporis);

2) chiffre d'affaires se rapportant aux fournitures objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le montant minimal du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à:

— pour le lot nº 1 : 2 600 000 EUR (HT),

— pour le lot nº 2 : 910 000 EUR (HT),

— pour le lot nº 3 : 1 000 000 EUR (HT),

— pour le lot nº 4 : 1 100 000 EUR (HT).

Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité.

Si le CA moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minimaux des lots, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature.

Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant estimé sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants mininaux soit inférieur ou égal au CA moyen du candidat.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/08/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/08/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-2-7 du présent avis s'entend comme «Modalités l'ouverture des candidatures et des offres». Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document «Allotissement» annexé au dossier de consultation.

La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cédex
Code postal: 77008
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France
Courriel: Mediateur-interne@ugap.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cédex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/06/2021