Fournitures - 296232-2022

03/06/2022    S107

France-Mamoudzou: Équipements de protection

2022/S 107-296232

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Mamoudzou (976)
Numéro national d'identification: 20000883700011
Adresse postale: rue du Commerce BP 01
Ville: Mamoudzou
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France
Point(s) de contact: M le maire AMBDILWAHEDOU SOUMAILA
Courriel: commande-publique@mamoudzou.yt
Téléphone: +33 269665010
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ville De Mamoudzou
Numéro national d'identification: 200008837000
Adresse postale: boulevard Halidi Selemani - bp01
Ville: Mamoudzou
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique
Courriel: commande-publique@mamoudzou.yt
Téléphone: +33 269665010
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: ville De Mamoudzou
Numéro national d'identification: 200008837000
Adresse postale: boulevard Halidi Selemani - bp01
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 269665010
Courriel: commande-publique@mamoudzou.yt
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

achat d'équipements de protection individuelle

II.1.2)Code CPV principal
18143000 Équipements de protection
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

dans le cadre de la politique de prévention des risques professionnels de la Ville de Mamoudzou, l'autorité territoriale doit mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour protéger l'intégrité physique et mentale des agents (art. L4121-1 du code du travail)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

protection de la tête et auditive

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
18444200 Casques de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Lieu principal d'exécution:

ville de Mamoudzou

II.2.4)Description des prestations:

matériels de protection de la tête et auditive

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

ce marché à durée initiale de 1 an peut être reconduit 3 fois pour la même durée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

protection des yeux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Lieu principal d'exécution:

ville de Mamoudzou

II.2.4)Description des prestations:

matériels de protection des yeux

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

ce marché à durée initiale de 1 an peut être reconduit 3 fois pour la même durée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

protection respiratoire

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Lieu principal d'exécution:

ville de Mamoudzou

II.2.4)Description des prestations:

matériels de protection respiratoire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

ce marché à durée initiale de 1 an peut être reconduit 3 fois pour la même durée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

protection du corps

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Lieu principal d'exécution:

ville de Mamoudzou

II.2.4)Description des prestations:

matériels de protection du corps

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

ce marché à durée initiale de 1 an peut être reconduit 3 fois pour la même durée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

protection des mains

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Lieu principal d'exécution:

ville de Mamoudzou

II.2.4)Description des prestations:

matériels de protection des mains

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

ce marché à durée initiale de 1 an peut être reconduit 3 fois pour la même durée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

protection des pieds

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Lieu principal d'exécution:

ville de Mamoudzou

II.2.4)Description des prestations:

matériels de protection des pieds

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

ce marché à durée initiale de 1 an peut être reconduit 3 fois pour la même durée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/07/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269611856
Fax: +33 269611862
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269611856
Fax: +33 269611862
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: ville de mamoudzou
Adresse postale: boulevard halidi selemani - bP 01
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: commande-publique@mairiedemamoudzou.fr
Téléphone: +33 269665010
Fax: +33 269639134
Adresse internet: http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/05/2022