Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture et mise en œuvre de services de télécommunication
Numéro de référence: AAPC 28.2020
II.1.2)Code CPV principal64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Fourniture et mise en œuvre de services de télécommunication.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 1: services de téléphonie fixe: raccordement, trafics entrant et sortant et services associés
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)64200000 Services de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:
Services de téléphonie fixe: raccordement, trafics entrant et sortant et services associés.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Offre de base: marchés conclus pour une durée ferme de deux ans. Deux reconductions possibles tacitement d'un an. Offre variante imposée: marchés conclus pour une durée ferme de trois ans. Prolongation d'un an supplémentaire, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 2: services de téléphonie mobile et de mobilité
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)64212000 Services de téléphonie mobile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:
Services de téléphonie mobile et de mobilité.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Offre de base: marchés conclus pour une durée ferme de deux ans. Deux reconductions possibles tacitement d'un an. Offre variante imposée: marchés conclus pour une durée ferme de trois ans. Prolongation d'un an supplémentaire, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 3: réseau d'interconnexion de sites et accès internet centralisés
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)64221000 Services d'interconnexion
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:
Réseau d'interconnexion de sites et accès internet centralisés.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Offre de base: marchés conclus pour une durée ferme de deux ans. Deux reconductions possibles tacitement d'un an. Offre variante imposée: marchés conclus pour une durée ferme de trois ans. Prolongation d'un an supplémentaire, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Le marché ne pourra être attribué qu'à un candidat possédant les qualités suivantes:
— lot nº 1: téléphonie fixe;
— lot nº 2: téléphonie mobile: licence d'opérateur de services téléphoniques prévue par les articles L. 33-1 et L. 34-1 du code des postes et communications électroniques;
— lot nº 3: accès internet: licence d'opérateur de communication électronique prévue par l'article L. 33-1 du code des postes et communications électroniques.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 27/07/2020
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/06/2020
