Marché de travaux - 296362-2017

29/07/2017    S144

France-Donzère: Services d'architecture

2017/S 144-296362

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Donzère
Numéro national d'identification: 21260116500013
Adresse postale: 10 rue Frédéric Mistral
Ville: Donzère
Code NUTS: FR713 Drôme
Code postal: 26290
Pays: France
Courriel: marchespublics@donzere.net
Téléphone: +33 475497030
Fax: +33 475515538
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-donzere.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.ledauphine-legales.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ingénierie sportive et culturelle: M. Filippini
Adresse postale: 4 rue de La Procession
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78100
Pays: France
Courriel: v.filippini@ingesports.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.ledauphine-legales.com
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.ledauphine-legales.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Mairie de Donzère: service marchés publics
Adresse postale: 10 rue Frédéric Mistral
Ville: Donzère
Code postal: 26290
Pays: France
Courriel: marchespublics@donzere.net
Code NUTS: FR713 Drôme
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.ledauphine-legales.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public global de performance pour la construction de la Halle des Sports de Donzère.

Numéro de référence: 2017-halle
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché public global de performance pour la construction de la Halle des Sports de Donzère comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le marché comprend des prestations de conception, de réalisation et d'exploitation technique. Le projet prévoit une salle omnisports avec dojo et salle d'expression corporelle, des locaux annexes pour les spectateurs et sportifs, ainsi que les aménagements extérieurs du bâtiment. La surface de plancher est estimée à 2 300 m2 et 600 m2 d'aménagements extérieurs.

Le marché comprendra une tranche ferme, ainsi qu'une tranche optionnelle relative à la réalisation d'un mur d'escalade.

Marché d'une durée globale estimée à 17 mois: d'avril 2018 à août 2019 pour la conception et la réalisation.

La durée de l'exploitation maintenance est fixée à 7 ans, renouvelable une fois.

La valeur estimée est de 4,6m EUR HT (travaux y compris tranche optionnelle, honoraires et exploitation maintenance) hors dépenses fluides et ger.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45212200 Travaux de construction d'installations sportives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR713 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Intersection de la rue d'Aiguebelle et de l'avenue Pierre de Coubertin. 26290 — Donzère.

II.2.4)Description des prestations:

Marché public global de performance pour la construction de la Halle des Sports de Donzère comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le marché comprend des prestations de conception, de réalisation et d'exploitation technique. Le projet prévoit une salle omnisports avec dojo et salle d'expression corporelle, des locaux annexes pour les spectateurs et sportifs, ainsi que les aménagements extérieurs du bâtiment. La surface de plancher est estimée à 2 300 m2 et 600 m2 d'aménagements extérieurs.

Le marché comprendra une tranche ferme, ainsi qu'une tranche optionnelle relative à la réalisation d'un mur d'escalade.

Marché d'une durée globale estimée à 17 mois: d'avril 2018 à août 2019 pour la conception et la réalisation.

La durée de l'exploitation maintenance est fixée à 7 ans, renouvelable une fois.

La valeur estimée est de 4,6m EUR HT (travaux y compris tranche optionnelle, honoraires et exploitation maintenance) hors dépenses fluides et Ger.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'exploitation maintenance est fixée à 7 ans, renouvelable une fois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critères de sélection des candidatures qui n'auront pas été écartées en application de l'article 44 et suivant du décret 360-2016 du 25.3.2016:

— la capacité professionnelle appréciée au vu des compétences, des références présentées en matière de maîtrise d'œuvre de bâtiments et de réalisation des travaux, ainsi que de la qualité architecturale au regard des images fournies, — les capacités techniques et financières appréciées au vu des moyens humains et du chiffre d'affaire global des 3 derniers exercices.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprendra une tranche ferme ainsi qu'une tranche optionnelle relative à la réalisation d'un mur d'escalade dans la salle omnisports.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Le projet est cofinancé par les ressources propres de la commune, par l'emprunt ainsi que d'éventuelles subventions.
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et pour chaque sous-traitant, une preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Chaque membre du groupement devra indiquer son chiffre d'affaire global et spécifique correspondant aux services et travaux similaires au présent marché sur les 3 dernières années. Chaque membre du groupement devra remettre une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Note succincte de présentation de l'équipe(max 2p);pour chaque membre une sélection de 3 contrats de moins de 3 ans (5 ans pour tx) en rapport avec l'objet du présent marché;pour le groupement un max. De 5 images, illustrant chacune une construction différente prise dans la sélection de références et réalisées par le ou les architectes membres du groupement;pour chaque membre en cas de groupement une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Utilisation des cadres types 1 et 2 et les communiquer sous format modifiable (excel pour le cadre 1 et doc ou jpg pour le cadre 2). Si le groupement candidat ne procédait pas à la sélection de ses références ou images, le maître d'ouvrage effectuera lui-même cette sélection sans que le candidat ne puisse élever aucune contestation. Les références ne respectant pas les exigences en termes de nature ou d'ancienneté ne seront pas prises en compte.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat devra disposer des compétences suivantes, sous peine d'exclusion: architecture,structure, fluides, acoustique, économiste de la construction et qualité environnementale, travaux TCE dont travaux électricité/CVC et exploitation/maintenance.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/09/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 12/10/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com

Dans le cadre de ce marché global de performance, les candidats devront remettre un APS (Avant-projet sommaire). Chaque candidat ayant remis une prestation conforme au RC recevra une prime d'un montant de 40 000 EUR HT comprenant les pièces écrites, graphiques et autres études. Cette indemnité peut être réduite en cas d'études insuffisantes au regard des exigences des documents la consultation. L'indemnité n'est pas versée dans le cas où la qualité de l'offre est notoirement insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation

La candidature sera constituée selon les dispositions de l'onglet «Participation» ; elle sera remise entre 8:30 et 12:00 à la date limite de remise des candidatures ou envoyée à l'adresse indiquée à l'onglet «Adresses», avec la mention « Marché public global de performance pour la réalisation de la Halle des Sports de Donzère — ne pas ouvrir » ainsi que le nom et les coordonnées du mandataire du groupement.

La remise dématérialisée se fera sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Le dossier sera remis en utilisant un format commun (doc, pdf, ou jpeg). Les candidatures seront signées via un certificat de signature électronique dont la catégorie est référencée sur la liste établie par le ministère en charge de la réforme de l'état.

La procédure retenue est une procédure concurrentielle avec négociation

En cas de groupement, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Aucun candidat individuel ne pourra être membre d'un groupement, et aucun membre d'un groupement ne pourra être membre d'un autre groupement, sous peine d'élimination des candidatures concernées. Cette exigence s'applique également aux sous-traitants.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble: service du greffe
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476518944
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble: service du greffe
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476518944
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/07/2017