Fournitures - 296492-2021

14/06/2021    S113

France-Sarcelles: Autobus et cars

2021/S 113-296492

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Adresse postale: 14 place de France
Ville: Sarcelles
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95200
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: commande.publique@sarcelles.fr
Téléphone: +33 134382788
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sarcelles.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://sarcelles.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de deux cars sans chauffeur

Numéro de référence: AOO - LOC CARS SANS CHAUFFEUR
II.1.2)Code CPV principal
34121000 Autobus et cars - PA01 - PB04
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est passé pour 1 an à compter du 1.1.2022, renouvelable trois fois un an (1) an supplémentaire par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

Les prestations, objet du présent marché, auront une prise d'effet au 1.1.2022.

La location des cars est prévue pour une durée allant du 1.1.2022 au 31.12.2022.

En cas de reconduction, celle-ci sera effective en année civile.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 283 680.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34121000 Autobus et cars
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est passé pour 1 an à compter du 1.1.2022, renouvelable trois fois un an (1) an supplémentaire par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 025-058627
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 210006
Lot nº: 1
Intitulé:

Location de deux cars sans chauffeur

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Locabus
Adresse postale: Zone d'activité de la Villette-aux-Aulnes
Ville: Mitry-Mory
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 77291
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 283 680.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 930322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/06/2021