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Services - 296824-2020

25/06/2020    S121

France-La Seyne-sur-Mer: Services de nettoyage de plages

2020/S 121-296824

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 quai Saturnin Fabre — CS 60226
Ville: La Seyne-sur-Mer Cedex
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83507
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire
Courriel: marches-publics@la-seyne.fr
Téléphone: +33 494069593
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nettoyage des plages de la commune de la Seyne-sur-Mer non concédées par l'état

II.1.2)Code CPV principal
90680000 Services de nettoyage de plages
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— nettoyage des plages de la commune de la Seyne-sur-Mer non concédées par l'état.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 238 007.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90680000 Services de nettoyage de plages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

La Seyne-sur-Mer.

II.2.4)Description des prestations:

— la présente consultation concerne les prestations relatives au nettoyage des plages de la commune de la Seyne-sur-Mer non concédées par l'état et dont la liste est dressée au CCTP; — les prestations comprendront notamment:

—— l'entretien des plages;

—— le reprofilage annuel mécanique des plages;

—— la préparation initiale des plages non concédées par l'état, suivant les périodes de l'année; — le nettoyage et l'entretien occasionnel avec notamment:

—— le reprofilage occasionnel;

—— la remise en état avec nettoyage complet;

—— la sortie des vallats;

—— la collecte, l'évacuation, le transport et le traitement des déchets contenus dans les poubelles affectées aux plages définies dans le présent CCTP;

—— la désinfection des plages.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique;

— le marché prendra effet à compter de la date d'accusé réception de la notification au titulaire jusqu'au 31.12.2020;

— il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une période allant du 1.1.2023 à une date ultérieure (proratisée au vu de la date de notification), la durée globale du contrat, reconduction comprise, ne dépassant pas trois ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— accord-cadre mixte les prestations annuelles hivernales, estivales, reprofilage et remise en état seront réglées par application des prix forfaitaires;

— les «Prestations ponctuelles/occasionnelles», seront réglées sur bons de commande:

—— montant minimum annuel: 0 EUR;

—— montant maximum annuel: 30 000 EUR HT, par application des prix figurant au BPU.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 082-193775
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2052
Intitulé:

La présente consultation concerne les prestations relatives au nettoyage des plages de la commune de la Seyne-sur-Mer non concédées par l'état

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dragui-transports
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Ville: Draguignan
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 83300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 238 007.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— date de signature du marché: 18.6.2020;

— montant du marché: PGF de 49 335,80 EUR (HT)/an;

— montant minimal annuel de 0 EUR HT;

— montant maximal annuel de 30 000 EUR HT;

— voies de recours:

—— (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

—— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

—— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994);

— la présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014);

— le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine — BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Direction de la commande publique et des contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe rue Léon Blum
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France
Courriel: marches-publics@la-seyne.fr
Téléphone: +33 494069593
Adresse internet: http://www.la-seyne.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/06/2020