Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: agence de services et de paiement
Adresse postale: 2, rue du maupas
Ville: Limoges
Code NUTS:
FRI23 Haute-VienneCode postal: 87040
Pays: France
Courriel:
Appui-mp@asp-public.frTéléphone: +33 555120424
Fax: +33 555120548
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.asp-public.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
assistance pour des missions de mise en cohérence du Système d information de l ASP
Numéro de référence: MP23-03
II.1.2)Code CPV principal72610000 Services d'assistance informatique
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
assistance pour des missions de mise en cohérence du Système d information de l ASP
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 30 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72610000 Services d'assistance informatique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
l'Accord-Cadre se compose des potentielles prestations suivantes :o Assistance à la direction technique de projet ou de programme en architecture.O Assistance à la chefferie de projet typé Architecture Technique du SI ou Urbanisation du Si.O Assistance au pilotage d'une équipe d'architecte technique et/ou urbanisteo Assistance à la définition et construction de l'architecture Technique d'une application ou d'un groupe d'application, de tout ou partie du système d'informationo Assistance à l'architecture Fonctionnelle d'une application ou d'un groupe d'application dans le respect des normes et standard du cadre d'urbanisation du SI de l'aspo Assistance à l'intégration d'une application ou d'un groupe d'applications dans le SI dans le respect des normes et standard du cadre d'urbanisation du SI de l'aspo Assistance à l'identification, la définition et la construction de l'architecture Technique de briques transverses au SI de l'asp.O Assistance au déploiement et la promotion de la cartographie du Système d'information.O Assistance aux études d'urbanisation du SI ou de certains pans du Si.O Assistance aux études de cohérence dans le cadre d'utilisation des outils ou applications MétiersO Assistance à la modélisation des processus de l'établissemento Assistance à la lisibilité SI, intégrant les différentes vues (stratégique, applicative, fonctionnelle, technique...) o Assistance à l'animation du comité d'urbanisationo Assistance à la garantie de l'évolution cohérente de l'ensemble du système d'information de l'établissemento Assistance aux analyses d'impacto Assistance à la définition et la construction de solutions d'industrialisation des livraisons.O Assistance aux équipes de MCO pour garantir le fonctionnement optimal des outils des chaines de construction et de livraison o Assistance à l'animation la communauté des architectes de l'agenceo Assistance à la définition, la conception, et la construction de solutions techniques du cycle de vie des Api.O Assistance au pilotage de chantiers techniques typés Api.O Assistance à la production de normes et standards ASP devant être adoptés en termes de développement d'api.O Assistance à l'expertise sur tous les aspects de la mise en oeuvre d'api. o Assistance à l'accompagnement opérationnel des projets pour l'exposition ou la consommation d'api.O Assistance à la remédiation de la dette technique du parc applicatifo Assistance à l'identification des projets de veille technologiqueo Assistance à l'optimisation des processus métier : identification et pilotage des travaux
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
l'Asp se réserve le droit de recourir à des prestations similaires selon les dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.l'asp se réserve aussi le droit de modifier l'accord cadre et les marchés subséquents s'y rattachant lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances imprévues en application des dispositions de l'article R2194-5 dans la limite de 50% du montant initial du marché. L'Asp se réserve la possibilité de mettre en oeuvre, en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, la clause de réexamen définie au CCAP Mp23-03
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 04/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 04/07/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la préparation du renouvellement débutera 9 mois avant la fin du marché
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Limoges - greffe du tribunal,
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:15/05/2023