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Services - 297025-2021

14/06/2021    S113

France-Villeneuve-d'Ascq: Services d'ingénierie

2021/S 113-297025

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Vilogia SA d'HLM
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59664
Pays: France
Point(s) de contact: Sarah Rebib
Courriel: sarah.rebib@septalia.fr
Téléphone: +33 359355143
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de commissionnement — conception réalisation pour la réhabilitation de 183 logements individuels à Hem et quatre logements individuels à Roubaix, sur la base de la démarche «EnergieSprong — E=0»

Numéro de référence: AO 2379
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de commissionnement — conception réalisation pour la réhabilitation de 183 logements individuels à Hem et quatre logements individuels à Roubaix, sur la base de la démarche «EnergieSprong — E=0».

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Hem et Roubaix.

II.2.4)Description des prestations:

Mission de commissionnement — conception réalisation pour la réhabilitation de 183 logements individuels à Hem et quatre logements individuels à Roubaix, sur la base de la démarche «EnergieSprong — E=0».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/08/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d’opérateurs économiques. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les renseignements et documents énoncés dans le règlement de consultation permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières;

— les justificatifs du pouvoir de la personne habilitée à engager la Société, dans l’hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de trois mois, il est invité à le remettre dès la candidature;

— la copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l’honneur attestant de la régularité des conditions d’emploi des salariés, indiquant que le candidat est indépendant de tout intérêt avec le maître d’ouvrage au regard des dispositions de l’article L. 423-10 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (CCH), et/ou des articles L. 227-10 et suivants du code de commerce, et/ou des articles L. 612-5 du code de commerce, que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles L. 2141-1 et suivants, L. 2141-7 et suivants de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018, que le candidat a satisfait à l’ensemble de ses obligations sociales et fiscales.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Critères pondérés de jugement des offres: conformément au règlement de la consultation

— l'offre de prix (pondération: 60 %);

— la valeur technique de l'offre (pondération: 40 %).

Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le pouvoir adjudicateur. À partir de 50 % de dépendance vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve le droit de rejeter la candidature.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59800
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les tiers justifiant d’un intérêt lésé peuvent exercer:

— un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA auprès du tribunal judiciaire de Lille, 13 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59800
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/06/2021