Services - 297175-2016

27/08/2016    S165    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2016/S 165-297175

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ministère de la justice
13 place Vendôme
Paris Cedex 01
75042
France
Point(s) de contact: À l'attention de M. le secrétaire général, 2S2M/SDIT/AVR/MMA
Téléphone: +33 170227649
Courriel: marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv.fr
Fax: +33 170228820
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.justice.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=303985&orgAcronyme=d3f
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=303985&orgAcronyme=d3f
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Justice

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation du groupe applicatif PORTALIS et prestations associées (&Amp;Quot;Portalis 2").

Numéro de référence: PORTALIS 2
II.1.2)Code CPV principal
72000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'un programme applicatif destiné à remplacer les applications assurant la gestion du contentieux civil actuellement existantes dans les tribunaux de grande instance, les tribunaux d'instance, les cours d'appel et les conseils des prud'hommes. L'accord-cadre est décomposé de la manière suivante: tranche A (ferme à bons de commande) &Amp;Quot;Initialisation de l'accord-cadre et cadrage du projet" — tranches B à F (conditionnelles à bons de commandes) &Amp;Quot;Réalisations des versions successives Portalis&Amp;Quot; tranches G à J (conditionnelles à bons de commandes) &Amp;Quot;Prestations associées".

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Les prestations s'exécutent dans les locaux du titulaire et, pour certains chantiers, dans ceux de l'administration, notamment en Île-de-France, à Amiens et à Nantes.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'un programme applicatif destiné à remplacer les applications assurant la gestion du contentieux civil actuellement existantes dans les tribunaux de grande instance, les tribunaux d'instance, les cours d'appel et les conseils des prud'hommes. L'accord-cadre est décomposé de la manière suivante: tranche A (ferme à bons de commande) &Amp;Quot;Initialisation de l'accord-cadre et cadrage du projet" — tranches B à F (conditionnelles à bons de commandes) &Amp;Quot;Réalisations des versions successives Portalis&Amp;Quot; tranches G à J (conditionnelles à bons de commandes) &Amp;Quot;Prestations associées".

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1. Le candidat s'appuie impérativement sur les formulaires DC 1 et DC 2, sachant que l'ensemble des rubriques y figurant doit être renseigné.

2. Les candidats doivent être ressortissants d'un État membre de l'union européenne, avoir leur siège central ou leur domicile dans un État membre de l'union ou de l'espace économique européen, ou dans tout autre État ayant conclu avec les Communautés européennes un accord sur les marchés publics leur permettant de postuler.

3. Sont exclus de la présente consultation les opérateurs économiques qui entrent dans l'un des cas visés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'attestation sur l'honneur figurant à la rubrique ad hoc du DC 2 vaut attestation à ce sujet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/09/2016
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/09/2016
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

A) Sur la base des dispositions des articles 66 à 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert. Parallèlement, il est précisé que le marché qui sera passé au terme de la consultation sera un accord-cadre à tranches et à bons de commande au sens des articles 77, 78 et 80 dudit décret.

B) Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 7 ans à compter de la transmission des commandes initiales.

C) Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants:

— pertinence générale (cohérence générale et compréhension du contexte du programme ainsi que des objectifs de l'accord-cadre; analyse des enjeux, des contraintes et des risques; déclinaison des facteurs clés de réussite; éléments différenciants et caractères innovants de la proposition): 20 % ;

— pertinence méthodologique et organisationnelle (management et conduite de projet; mise en oeuvre de projet; maîtrise, traitement et réduction des risques; organisation générale, équipe projet et profils des intervenants; outillage de gestion, suivi et exécution du projet): 20 % ;

— pertinence de la description des prestations (principes directeurs; mode opératoire et outils; composition détaillée de l'équipe; qualité des livrables): 30 %

E) Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est accessible sur le site «www.marches-publics.gouv.fr» sous la référence«portalis 2», site libre d'accès et permettant les échanges des documents dans le cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises peuvent y poser des questions et y recevoir de l'information). L'Attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation.

F) Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur la plate-forme «www.marches-publics.gouv.fr» sous la référence susvisée; le candidat s'engage ainsi à respecter les conditions générales d'utilisation du site et les éléments détaillés dans le règlement de la consultation.

G) La date de la réunion d'ouverture des offres dont il est question au point Iv.2.7 n'est qu'indicative.

H) A titre indicatif et de façon non contractuelle, la date prévisionnelle de notification est en décembre 2016.

I) Il est précisé que la durée de l'accord-cadre énoncée au point Ii.2.7 est une durée maximum (délai de validité). Cette durée est déterminée fonction d'un calendrier d'exécution prévu dans les documents de l'accord-cadre.

J) Il convient de préciser que l'opérateur attributaire, individuellement ou au sein d'un groupement, du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage PORTALIS, sera exclu, qu'il se présente seul ou au sein d'un groupement, de la présente consultation relative à l'accord-cadre de réalisation du groupe applicatif Portalis.

K) Les informations concernant la forme juridique des groupements d'opérateurs économiques et les conditions relatives au contrat se trouvent dans le DCE disponible à cet endroit: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=303985&orgAcronyme=d3f

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75004
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594446

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75004
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594446

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/08/2016