Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: Commission européenne
Adresse postale: CSM 1 05/43
Ville: Bruxelles
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Office «Infrastructures et logistique» — Bruxelles
À l'attention de: OIB.DR.2 «Finances et marchés publics»
E-mail: oib-marches-publics@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22986989
Fax: +32 22960570
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ec.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.htm
Accès électronique à l'information: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=612
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Entreprise générale pour la maintenance et les travaux de second œuvre et de gros œuvre dans les immeubles gérés et/ou occupés par la Commission européenne à Bruxelles-Capitale et environs.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationTravaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: région de Bruxelles-Capitale et environs, Belgique.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet, sans que la liste ne soit exhaustive, les domaines suivants: travaux de maintenance préventifs et curatifs, d'aménagements, de modification et d'entretien, de parachèvements, intérieurs et extérieurs, des bâtiments occupés ou gérés par la Commission européenne à Bruxelles et dans les environs (ce qui comprend notamment maçonneries, tout type de revêtement de sols et de murs, toutes peintures, tout type de cloisons, faux plafonds, faux planchers, menuiserie bois, quincaillerie, toutes techniques du second œuvre et du gros œuvre, étanchéité et entretien de toitures et de façades, etc.). Le marché couvre aussi la réalisation de projets ponctuels de travaux d'aménagement et de gros œuvre n'entrant pas dans le planning préétabli des prestations à réaliser.
Ces travaux concerneraient un parc d'environ 72 bâtiments pour une surface totale d'environ 1 000 000 m2.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45223220 Travaux de gros œuvre, 45421000 Travaux de menuiserie, 45421152 Installation de cloisons, 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols, 45442100 Travaux de peinture, 45262522 Travaux de maçonnerie, 50000000 Services de réparation et d'entretien, 51000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels), 44112200 Revêtements de sol, 44112230 Linoléum, 44112300 Cloisons, 44220000 Menuiserie pour la construction, 45261900 Réparation et entretien de toiture, 45432210 Travaux de revêtement mural, 45443000 Travaux de façade
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)LotsDivision en lots: non
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 70 000 000 et 80 000 000 EUR
II.2.2)Information sur les optionsOptions: non
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Une garantie de bonne fin à première demande d'un montant égal à 5 % de la valeur annuelle de son offre sera demandée au soumissionnaire ayant remporté le marché avant l'entrée en vigueur du contrat.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 30 jours conformément aux dispositions du projet de contrat annexé au cahier des charges.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque membre du groupement doit respecter individuellement les critères de non-exclusion. Le groupement dans son ensemble doit respecter les critères de sélection [voir points III.2.2) et III.2.3)] et les différents membres de ce groupement auront une responsabilité conjointe et solidaire dans l'exécution du marché.
III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A. Références du soumissionnaire:
le soumissionnaire (ou chaque membre du groupement si le soumissionnaire est un groupement):
— mentionnera dans son offre la référence «OIB.DR.2/PO/2014/034/611»,
— joindra une fiche d'identification (fiches individuelles pour chaque membre du groupement si c'est le cas, avec indication du chef de file), précisant la dénomination, le statut juridique, la nationalité, l'adresse, le téléphone, le télécopieur, la personne de contact et son adresse e-mail, le numéro de TVA et le numéro d'enregistrement légal (le cas échéant),
— joindra obligatoirement les documents et renseignements requis au point III.2 «Conditions de participation» ainsi que dans l'annexe 1 du cahier des charges.
B. Situation juridique:
le soumissionnaire joindra une preuve avec l'indication de l'État dans lequel le candidat a son siège ou est domicilié, requise en la matière selon la législation du pays d'établissement.
Le soumissionnaire joindra une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, mentionnant qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion de la participation à un marché passé par l'Union européenne. La déclaration sur l'honneur doit reproduire in extenso le modèle publié sur la page suivante: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.htm
Attention: le soumissionnaire à qui le marché est à attribuer fournira, sous peine d'exclusion, et avant la signature du contrat, les preuves confirmant sa déclaration sur l'honneur, à savoir:
— la production d'un extrait récent du casier judiciaire ou, à défaut, d'un document récent équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays où le soumissionnaire est établi, dont il résulte qu'il n'est pas dans un état ou ne fait pas l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité ou toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementation nationales,
— la production d'un extrait récent du casier judiciaire ou, à défaut, d'un document récent équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays où le soumissionnaire est établi, dont il résulte qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle et n'a pas fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union,
— la production d'un certificat récent délivré par l'autorité compétente du pays où le soumissionnaire est établi, dont il résulte qu'il a rempli ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale,
— la production d'un certificat récent délivré par l'autorité compétente du pays où le soumissionnaire est établi, dont il résulte qu'il a rempli ses obligations relatives au paiement de ses impôts (impôts directs et TVA) selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Si le pays concerné ne délivre pas de tels documents ou certificats, ceux-ci peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, à défaut, solennelle faite par le soumissionnaire devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'établissement du soumissionnaire.
Attention: en cas de groupement, la déclaration sur l'honneur ainsi que les documents et renseignements probants en cas d'attribution du marché, doivent être fournis individuellement pour chaque membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une copie des états financiers (bilans et comptes d'exploitation) des 3 derniers exercices clos faisant apparaître le résultat annuel avant impôts. Si, pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de les fournir, il joindra une déclaration sur le résultat annuel avant impôts des 3 dernières années. Lorsque les comptes d'exploitation ou la déclaration font apparaître un résultat moyen négatif sur les 3 dernières années, le soumissionnaire est tenu de fournir tout autre document prouvant sa capacité financière et économique, comme une garantie appropriée d'un tiers (par exemple de la société mère), des déclarations de commissaire aux comptes, ou équivalents,
— une déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé pendant les 3 derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): pour être sélectionné, le soumissionnaire doit justifier un chiffre d'affaires annuel global moyen de minimum 20 000 000 EUR au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— le soumissionnaire fournira une liste des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années dans le domaine objet du marché, en indiquant, également, les montants, les dates et les coordonnées des destinataires des travaux exécutés. Chaque référence devra comprendre les informations suivantes: nom du client et ses coordonnées, numéro de contrat ou référence, les dates de démarrage et de fin, le certificat de bonne exécution en cas de prestations effectuées auprès d'administrations publiques,
— le soumissionnaire devra attester sa capacité à mettre quotidiennement à la disposition de la Commission au moins 40 personnes. Il indiquera également les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. Le soumissionnaire remettra en outre, pour chacune des fonctions reprises ci-après, le CV d'une personne:
• chef de projet: niveau technicien supérieur A1 ou équivalent (par exemple ingénieur technicien ou industriel, architecte, etc.) comptant au moins 10 ans d'expérience dans la coordination et la conduite de chantiers, dont 5 ans minimum dans la gestion de travaux d'aménagement et d'entretien dans un bâtiment occupé (ou expérience équivalente). Le chef de projet aura de plus suivi la formation de coordinateur de sécurité et sera muni de l'agréation de deuxième niveau,
• gestionnaire: niveau technicien supérieur A2 ou équivalent comptant au moins 10 ans d'expérience dans le domaine dont 5 ans minimum en maîtrise d'œuvre,
• contremaître: personne expérimentée, spécialisée dans son domaine d'activité comptant au moins 10 ans d'expérience pratique dont 5 ans minimum dans l'encadrement de personnel d'exécution dans le domaine de sa spécialité,
— le soumissionnaire fournira un certificat ISO 9001 ou équivalent, ou fournira un dossier démontrant l'existence et la mise en œuvre d'un contrôle interne de qualité correspondant à la norme précitée,
— le soumissionnaire fournira un certificat ISO 14001, EMAS ou équivalent, ou fournira un dossier démontrant l'existence et la mise en œuvre d'un contrôle interne de management environnemental correspondant à la norme précitée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
au sein de la liste présentée par le soumissionnaire, au moins 3 travaux auront été réalisés pour un budget supérieur à 300 000 EUR chacun.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionPrix le plus bas
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
OIB.DR.2/PO/2014/034/611.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation27.10.2014 - 17:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationToutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresDate: 10.11.2014 - 10:00
Lieu:
Office «Infrastructures et logistique» — Bruxelles, local SDR 05/029, rue Père de Deken 23, 1040 Bruxelles, BELGIQUE.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: 1 représentant par soumissionnaire, dûment mandaté, est autorisé à assister à l'ouverture des offres, sur présentation obligatoire d'une carte d'identité ou d'un passeport.
Les soumissionnaires qui souhaitent y participer devront informer l'unité OIB.DR.2 «Finances et marchés publics» par télécopieur [voir numéro indiqué au point I.1)] au plus tard 2 jours ouvrables avant la séance d'ouverture des offres.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 36 mois après l'attribution.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les questions et les réponses) seront disponibles à l'adresse internet suivante: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=612
1) Les parties intéressées sont invitées à s'inscrire via le site internet. De cette manière, elles seront informées par le système de passation de marchés publics en ligne des éventuelles mises à jour disponibles pour le présent appel d'offres. Les parties non inscrites sur le site sont invitées à le consulter régulièrement. Dans le cas où les soumissionnaires ne prendraient pas connaissance d'une information complémentaire relative au présent appel d'offres sur ce site internet, la Commission ne sera pas tenue pour responsable.
Les renseignements complémentaires sur les conditions contractuelles, les reconductions du contrat, les conditions de participation, les niveaux minimaux de capacités requis, le volume total estimatif du marché etc. figurent dans le cahier des charges disponible sur le site internet mentionné ci-dessus. Aucune version papier ne sera délivrée. Certifiée «EMAS» en 2005, l'OIB adopte un comportement respectueux de l'environnement. EMAS est le système de gestion et d'audit environnementaux, l'instrument volontaire de l'UE utilisé par les organisations pour améliorer leur performance environnementale.
2) Les agences exécutives peuvent être incluses comme pouvoir adjudicateur au contrat (dans une limite de 10 % du montant total du marché et pour toutes agences exécutives confondues) si à la date d'envoi à la publication du présent avis de marché, lesdites agences n'étaient pas encore officiellement créées ni en cours de création et qu'en conséquence aucune désignation formelle n'a pu être précisée dans les documents d'appel d'offres.
3) Pour plus de renseignements sur la participation aux appels d'offres et sur le déroulement des procédures des marchés publics à l'OIB, nous vous invitons à consulter le «Guide des soumissionnaires» ainsi que la brochure «Avoir la Commission européenne comme client», accessibles via le lien: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.htm
4) Pendant une période de 3 ans suivant la conclusion du marché initial, le pouvoir adjudicateur pourra recourir à une procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché pour des nouveaux travaux consistant dans la répétition de travaux similaires confiés au(x) titulaire(s) du présent marché par le pouvoir adjudicateur.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: dans un délai de 2 mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Une plainte adressée au Médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ou d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:21.8.2014