Services - 297215-2017

29/07/2017    S144

France-Allauch: Mobilier urbain

2017/S 144-297215

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Allauch
Adresse postale: place Pierre Bellot, BP 27
Ville: Allauch Cedex
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13718
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: marchespublics@allauch.com
Téléphone: +33 491104874
Fax: +33 491104823

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.allauch.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2017_8w7EKZul_g&cycNum=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8w7EKZul_g
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Ou sur support papier (en RAR ou Main propre) à l'adresse suivante: Mairie d'Allauch
Adresse postale: place pierre Bellot
Ville: Allauch
Code postal: 13190
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics — horaires d'ouverture: du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Téléphone: +33 491104874
Courriel: marchespublics@allauch.com
Fax: +33 491104823
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.allauch.com/

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Installation, exploitation et entretien du mobilier urbain d'affichage et d'une micro signalétique.

Numéro de référence: AOO20170002
II.1.2)Code CPV principal
34928400 Mobilier urbain
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne l'installation, l'exploitation et la maintenance de mobiliers urbains d'affichage à caractère publicitaire et non publicitaire et d'une signalisation des activités commerciales et publiques sur la Commune. L'ensemble des mobiliers sera neuf. La consultation est décomposée en 2 lots distincts conclus pour une durée de 5 ans ferme à compter de la date de leur notification. Pour chacun des lots, il s'agit d'une prestation de services sans engagement financier de la Ville. Les coûts d'acquisition, d'installation, de maintenance et d'entretien des mobiliers seront à la charge exclusive du titulaire du marché concerné. Aucune rémunération ne sera versée par la Commune au titulaire. Chaque titulaire se rémunérera grâce aux recettes résultant de l'exploitation commerciale du mobilier mis en place. Chaque titulaire est redevable de redevances d'occupation du domaine public. La présente consultation est lancée sans prestation supplémentaire éventuelle (PSE).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — mobiliers urbains d'affichage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928400 Mobilier urbain
45233293 Installation de mobilier urbain
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Installation, exploitation et maintenance de mobiliers urbains d'affichage à caractère publicitaire et non publicitaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'ensemble du mobilier de ce lot représente 30 supports de type «sucette» correspondant au mobilier urbain d'affichage.

Pour chacun des panneaux de type «sucette», il sera prévu une face publicitaire et une face réservée à la collectivité pour l'information municipale.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — mobiliers de micro signalétique commerciale et publique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928400 Mobilier urbain
45233293 Installation de mobilier urbain
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Installation, exploitation et maintenance d'une signalisation des activités commerciales et publiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'ensemble du mobilier de ce lot représente 36 supports (170 lattes commerciales). La commune d'Allauch bénéficiera d'une mise à disposition de matériel, sous forme de rétrocession, affecté à la micro signalisation des édifices et organismes publics.

Le pourcentage de rétrocession de lattes proposé dans l'offre ne pourra être inférieur à 50 % des lames commercialisées.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— imprimé DC1 (version octobre 2016 jointe au DCE ou équivalent), dûment renseigné et signé, comprenant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— déclaration du candidat (imprimé DC2 — version 2016) dûment renseignée,

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (statuts ou K-bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/09/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/09/2017
Heure locale: 14:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les date et heure sont données à titre prévisionnel. Les séances ne sont pas publiques.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Prochain avis prévu pour le 2e trimestre 2022 (avant la fin des marchés issus de la présente consultation).

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 33, 39, 43, 66, et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Chaque marché est conclu pour une durée de cinq (5) ans ferme à compter de la date de sa notification.marchés uniques ordinaires.

Les supports seront installés et mis gratuitement à disposition sur le territoire de la commune d'Allauch.

Concernant le lot n° 1, le titulaire se rémunèrera pour les prestations de fourniture, d'installation, d'exploitation et d'entretien au moyen de la vente d'espaces publicitaires réservés sur une partie des mobiliers et équipements, objets du lot.

Concernant le lot n° 2, les prestations seront rémunérées uniquement et exclusivement par la redevance payable par les acteurs économiques, cocontractants du prestataire (commerçants, artisans....), utilisant les supports de micro signalétique.

Lot 1: pour chaque panneau, il sera prévu une face publicitaire et une face réservée à la commune d'Allauch pour l'information municipale.

Lot 2: un pourcentage de rétrocession sera proposé à la Ville par le candidat dans son offre; il ne pourra être inférieur à 50 % des lames commercialisées.

Chaque titulaire sera tenu de procéder au versement de la redevance d'occupation domaniale auprès des gestionnaires de voirie concernés.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat par demande écrite ou retrait direct auprès du service des marchés publics de la Commune d'Allauch (de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17;00 du lundi au vendredi sauf jours fériés). Il peut également être téléchargé sur le site internet www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de les récupérer par vos propres moyens).

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre soit sous version papier soit sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation.la remise des offres sous forme papier s'effectuera à l'adresse suivante — commune d'Allauch — service des marchés publics — place Pierre Bellot — 13190 Allauch: soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal, soit en main propre contre récépissé.la remise en main propre contre récépissé se fera auprès du service des marchés publics situé à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux horaires suivants: 8:30-12:00 / 14:00-17:00. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://www.achatpublic.com

Les critères de jugement des offres sont les suivants:

Lot n° 1:

— critère n° 1: qualité des matériels (60 %),

— critère n° 2: qualité des prestations de nettoyage et de maintenance (40 %).

Lot n° 2:

— critère n° 1: qualité des matériels (60 %),

— critère n° 2: qualité des prestations de nettoyage et de maintenance (30 %),

— critère n° 3: conditions financières — pourcentage de lattes rétrocédé à la ville (10 %).

Les sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation.

L'acheteur se donne la possibilité de régulariser les offres irrégulières à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses (article 59-II du décret 2016-360 du 25.3.2016).

Les candidats devront faire parvenir leur question au plus tard neuf (9) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Passé ce délai, les candidats ne pourront plus poser de questions.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/07/2017